), un couloir et une place de parking, cadastré section AC n° [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3], pour une contenance totale de 9a 24ca à la somme de 75 000 euros net vendeur, avec une faculté

ou à titre subsidiaire : 25 740,87 € net * Paiement de la mise à pied à titre conservatoire, outre congés payés : 3.016 € brut * Dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (14

ASB COM [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN ARMANDET ET YANN LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [C] [K] née le 06 Août 1995

Alain Z..., retraité depuis le 1er juillet 2006 (pièces n°l et 2), et Mme Annick Z..., alors en arrêt de travail jusqu'au 30 juin 2010 et retraitée depuis le 1er juillet 2010 (pièces n°3 à 6), prenaient

n° 31 ), du "30" février 2011 (Pièce n° 35), du 26 mai 2011 (Pièce n° 39), du 7 juillet 2011 (Pièce n° 41) aux franchisés, en rendant accessible aux franchisés l'opuscule "Le Complot" sur le site www.

euros nets, - débouter M.

demandes en soutenant qu'entre 2001 et 2006, il ne pouvait échapper à chacun des opérateurs concernés par l'activité de gynécologie et d'obstétrique à Vichy que le projet de fermeture de la maternité allait

Pierre Y...

pour harcèlement moral * A titre subsidiaire, de 40.000 euros nets pour inexécution fautive du contrat de travail 4) Sur le licenciement : - Débouté Madame [Y] [V] de sa demande tendant à la

J'avais beau lui expliqué qu'[D] était en effet aux urgences, mais que nous ne savions pas s'il allait y rester, elle semblait ne pas m'écouter.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Janvier 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Alain

Vu les autres pièces du dossier.

12/15995 Décision déférée à la Cour : Décision du 25 Juillet 2012 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - APPELANT Monsieur [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Alain

B... a bénéficié de l’ASS pour un montant journalier net de 17,90 euros jusqu’au mois de juin 2023.

Au vu des pièces produites, M.

par Me EISELE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie, de la SCP Alain