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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86365
19 mars 2002
19 mars 2002
X... la question du policier "est-ce une pratique courante de toucher les seins pour un certificat d'aptitude, de faire baisser les patientes de façon que leurs fesses soient au niveau de leur sexe ",
Source officielle17e Chambre
6163151be03efc4516bd2df9
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Il allait successivement occuper différents postes de chef de service ou d'éducateur spécialisé et être affecté le 1 Décembre 2005 au poste de chef de service de l'AEMO du secteur de l'ARIANE.
Source officielle1re Chambre B
61636a8e22908a2ec611e8d2
31 mars 2011
31 mars 2011
Elle demandait également l'organisation d'une mesure d'expertise à l'effet d'évaluer le préjudice qu'elle allait ainsi subir, ainsi que la condamnation de la bailleresse à lui payer la somme de 5.000,00
Source officielleChambre Sociale
616372491cf28a447224dfae
2 novembre 2010
2 novembre 2010
août 2006, postée le même jour et réceptionnée le 11 août suivant aux termes de laquelle il signifiait à son employeur que sa fonction de directeur était désormais impossible à assurer et qu'il s'en allait
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7ff
30 avril 2008
30 avril 2008
constatations faites en ce lieu, spécialement la découverte de verre et d'aluminium fondus, de l'état des tôles chauffées, de celui des poteaux en bétons armés chauffés à blanc, de la face des voitures plus touchées
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a40b
25 janvier 2007
25 janvier 2007
considération que les relations commerciales entre les parties s'étaient étalées sur plus de dix ans, que la rupture s'était effectuée avec le préavis prévu au contrat et que la commission annuelle touchée
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de4
25 janvier 2016
25 janvier 2016
En 48 heures d'immersion dans cet établissement sous la conduite de son directeur qui a bien voulu se mettre à notre disposition et nous faire toucher du doigt les problèmes de fonctionnement à tous niveaux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01486
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Gaël A..., technico-commercial sur les Flandres belges depuis novembre 2009, allait désormais assurer le suivi sur le terrain de mes clients, que j'allais assurer sa prise de rendez-vous et ne visiter
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01500_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Pendant que sa collègue allait prévenir les secours, M. C n'a pas assisté cette résidente mais l'a laissée seule pour requérir une aide-soignante qui a pratiqué un point de compression.
Source officielle17e Chambre
61632f4f14ec5f96a7da092c
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Il a touché les fesses de [GZ] ([TA]) en disant : « oh ! Vous avez le cul dur pour votre âge »... Mais cela ne s'arrêta pas là.
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91ba6
29 octobre 2014
29 octobre 2014
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC002678095
9 avril 1997
9 avril 1997
; de la requête N° 26780/95 présentée par Alain
Source officielle15e chambre
633fc3a5e633183e2ee17d31
6 octobre 2022
6 octobre 2022
CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 19/04236 N° Portalis DBV3-V-B7D-TSYG AFFAIRE : [D] [B] C/ Société ALGECO venant aux droits de la société TSM anciennement dénommée TOUAX
Source officielleChambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb7921
4 avril 2024
4 avril 2024
Le 16 juin 2020, l'ensemble des chefs de zone sont reçus par la direction qui leur annonce qu'ils vous avaient vu et que la situation allait être améliorée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc00
7 octobre 2009
7 octobre 2009
Si la responsabilité de ce centre informatique allait disparaître de par l'effet de la création du GIE voulue par les autorités de tutelles dans la perspective de la fusion des différents Régimes, le Directeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02460
15 décembre 2010
15 décembre 2010
obérée de la société MCS puisque l'administrateur indique qu'il a dû procéder très rapidement pour éviter une liquidation judiciaire dès le mois de juillet 2004, à des mesures de licenciement qui ont touché
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0518DEC003106996
18 mai 1998
18 mai 1998
Peltz et May lui réservant une rémunération fixée à 1 % du prix de vente des actions que ces derniers pourraient toucher ;
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0125JUD005652900
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Généralement, il allait faire des courses une fois par jour, le plus souvent pour chercher de la bière. [Le témoin] estime que l'intéressé buvait de quatre à six canettes de bière par jour (...) M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0701JUD002917895
1 juillet 2003
1 juillet 2003
Patrick Finucane fut touché à la tête, la nuque et la poitrine.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0616JUD004917611
16 juin 2016
16 juin 2016
la société Districoupe – une filiale de la chaîne de restaurants Buffalo Grill qui fournissait celle-ci en viande – de l’embargo sur l’importation de viande bovine en provenance du Royaume-Uni, pays touché
Source officiellePage 49 sur 75