sE4B66E67 { width:21.73pt; display:inline-block }       EUROPEAN COMMISSION OF HUMAN RIGHTS     SECOND CHAMBER       Application No. 25989/94       Adrianus

N° RG 25/05320 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème

1] représentée par Me Serge JAHIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS Monsieur [C] [Z], né le 22 Janvier 1981 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] assigné et non représenté S.C.I

, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Séverine PENE, avocat au barreau de TOULON INTIMÉ Monsieur [G] [C], [S] [T] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse

Encore plus subsidiairement, elle sollicite les plus larges délais de paiement au regard de sa situation familiale et personnelle. Bien que régulièrement convoqué, M.

2] [Localité 2] Représenté par Maître Eleonore ALBERTI-BILSKI, avocat au barreau de DAX Madame [R] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Eleonore ALBERTI-BILSKI, avocat au barreau de DAX

1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [J], né le 08 Octobre 1968 à PARIS (PARIS), demeurant [

2] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEUR : Madame [F] [L] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] comparante en personne

L’affaire oppose : DEMANDERESSE Madame [E] [E] [F] [O] née le 14 Août 1981 à [Localité 1] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 13055-2026-002021 du

N° RG 25/04098 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème

APPELANTE : Intimée à titre incidente Mme [B] [L] née le 7 juin 1954 à [Localité 1] (Chili) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Ludovic Para de la Selarl Para Ferri, plaidant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 Septembre 2025 Nº RG: 2025R00174 DEMANDEUR SAS SMC [Adresse 1] Représentée par Me Fanny COUTURIER – Avocat [Adresse 2] Et par Me Xavier

à Mme C... quant à ses enfants ; que, quant au courrier de l'Ordre des avocats adressé à un client de M.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00943 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4V7 JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [N] [M] né le 04 Août 1954 à [Localité 2] , demeurant [Adresse

Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n° N° RG 25/00214 - N° Portalis

Ordonner les plus larges délais de paiement en application de l'article 1343-5 du code civil.

FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me PILON -Me BRUGIERE -Me VIEL -service des expertises (X3) Monsieur [I] [C] demeurant [Adresse

GRANDE PHARMACIE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-marie JOB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0254 DEFENDERESSE S.C.I.