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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
6786cde8df5b5c7d10ca940e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
J’ai mon adresse au CCAS. C’est pas comme l’année dernière.
Source officielleJLD
6786cde8df5b5c7d10ca9420
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE
Source officielleJLD
6786cde8df5b5c7d10ca9428
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleChambre 4-8b
687b2a2ae24ceec1d00d9052
18 juillet 2025
18 juillet 2025
ADRIEN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Delphine MORAND, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S. [8], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Franck DREMAUX, avocat au barreau de
Source officielleJ.L.D. HSC
67f80763cf40727a00439b43
10 avril 2025
10 avril 2025
président de la Cour d'appel de Paris, déléguée pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny, par ordonnance en date du 6 décembre 2024, assisté de Adrien
Source officielleJ.L.D. HSC
67eeccd0b848dd6814c5ce02
3 avril 2025
3 avril 2025
12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02838 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26EH MINUTE: 25/636 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Adrien
Source officielleJLD
67eee77bb848dd6814c62f25
3 avril 2025
3 avril 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513394_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 23 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Adrien, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515353_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A..., représenté par Me Adrien, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer à titre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403873_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B A, représenté par Me Adrien, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c58c
4 juin 2008
4 juin 2008
assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 7 mai 2007 par Maître Elen X..., avocat substituant Maître Adrien
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e8d
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Ordonnance n° 116 --------------------------- 21 Décembre 2017 --------------------------- RG no17/00114 --------------------------- Laurent, Adrien, Jean X...
Source officielleciv3
61372200cd580146773f9612
23 novembre 1993
23 novembre 1993
Adrien N..., 2 / de M. Georges E..., demeurant tous deux à Paris (17e), ..., 3 / de Mme Anne-Marie X..., demeurant à Kerdrein Commana, Sizun (Finistère), 4 / de M.
Source officiellesoc
61372275cd580146773fd43b
14 février 1995
14 février 1995
Adrien XK..., demeurant ... (Doubs), 9 / M. Gilbert XH..., demeurant ... (Doubs), 10 / M. Robert XU..., demeurant ... à Bart (Doubs), Voujeaucourt, 11 / M. Jean-Pierre X..., demeurant ...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01630_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Top et Me Adrien Ruet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans le délai de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00004_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A B, représenté par Me Adrien Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation, lui
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02180_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B, représenté par Me Adrien Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524587_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
La juge des référés,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Adrien, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611021_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représentée par Me Adrien, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’
Source officielleChambre 04
69f445d3cdc6046d472ec30a
16 avril 2025
16 avril 2025
1] DEFENDEUR SARL CIGC BATIMENT Adresse légale : [Adresse 2] N° RCS de BOBIGNY : 822473625 / N° de Gestion : 2016 B 8943 Représentant Légal : M.
Source officiellePage 49 sur 2156