AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Sogara Carrefour Toulouse Purpan, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Sodera, dont le siège est ... (16ème), en cassation

avril 2026 : Monsieur [X] [U] et Madame [X] [G], co-gérants de la SARL BOULANGERIE PATISSERIE [X] Maître [T] La composition du Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante : Monsieur SOUTRA

La cause a été appelée à l' audience publique du 25 Septembre 2025, tenue par Monsieur le premier président, assisté de Madame Soubrane, greffier ; Après avoir donné lecture des éléments du dossier,

liquidateur de la SARL FLORHAM [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, La cause a été appelée à l' audience publique du 08 Juillet 2025, tenue par Monsieur le premier président, assisté de Madame Soubrane

[I] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne La cause a été appelée à l' audience publique du 14 Octobre 2025, tenue par Monsieur le premier président, assisté de Madame SOUBRANE

La cause a été appelée à l' audience publique du 12 Mai 2026, tenue par Monsieur le premier président, assisté de Madame Soubrane, greffier ; Après avoir donné lecture des éléments du dossier, Monsieur

Ordonnance rendue le 14 Novembre 2006, en audience publique, par Monsieur LOISEAU, Conseiller qui en a signé la minute avec Madame SOUBRANE, Greffier.LE GREFFIER LE CONSEILLER, A. SOUBRANE H.

bien que "la présente location gérance ayant pour objet principal d'assurer sous contrat d'exclusivité l'écoulement au détail des produits distribués par le loueur du fonds ou les sociétés du groupe Sodibra

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sogara

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit de la société Sogara, société anonyme, dont le siège est route du Cap Ferret

, selon le moyen : 1°/ que l'admission en soins psychiatriques d'une personne atteinte de troubles mentaux prononcée par le représentant de l'État doit être justifiée par le constat que le patient souffre

B... de Sousa, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux Y... de Andrade, les conclusions de M.

part, qu'une vérification renforcée des informations s'imposait dans le contexte de la guerre, tout en admettant, d'autre part, leur difficulté, inhérente à la situation de guerre, d'accéder à des sources

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sobea, dont le siège social est ..., représentée par

de ses obligations, tenant à l'absence de gardien, à des problèmes de sécurité, à des cambriolages, à la présence de squatteurs, à des pannes d'ascenseur, à la présence de cafards, de punaises, de souris

SA LECASUD (Leclerc Approvisionnement Sud), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 12] [Localité 10] SOCIÉTÉ SOCARA

; que chargé de la direction administrative et financière de la société mère, la Sefipar, Bernard n'ignorait pas le caractère inexact des comptes de la Sodira ainsi arrêtés et publiés dans la mesure où