ORDONNANCE DE RENVOI AU FOND ARTICLE 837 DU CPC - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [F] [J] [G] [Adresse 3] [Localité 4] ( REUNION) représenté par Me Jennifer ADAM

X..., engagé le 27 août 1990 par l'Association déodatienne d'accueil et de formation (ADAF), régie par la loi du 1er juillet 1901 investie de la mission de venir en aide à l'enfance délinquante, en qualité

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [T] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marouane GALICI substituant Me Adam SALHI, avocat au barreau de

interprète assermenté en langue arabe DEMANDEUR ET : LA PREFECTURE DE LA SEINE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 5] non comparant, représenté par Me Alexandre MARINELLI de la SELEURL CABINET ADAM

ADAM, M. CARLE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 février 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AUBERT, M.

Jean-Paul C..., aux droits de laquelle vient la société Adage, la réalisation de toutes les opérations liées à la réalisation du futur lotissement.

ADAM [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Pascale NABOUDET, avoué à la Cour assistée de Me François NORDMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0249 SCI FLEURDE ONE [Adresse 4] [Localité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie industrielle Saint-Adam, société commanditée

demandé étant justifié par : * Relevé d'échéances ADA + Factures * Relevé d'échéances EDA + Factures * Relevé d'échéances ADA SERVICES + Factures * Relevé d'échéances POINT LOC * Rejets de prélèvements

La société civile immobilière ADAR BIS a acquis la propriété des locaux, venant dès lors aux droits des bailleurs.

Par jugement du 12 juin 2018, le tribunal a déclaré irrecevable la société ADA services en ses demandes, a débouté les sociétés ADA et EDA de l'ensemble de leurs demandes et a condamné les trois sociétés

requérantes demandent que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret du 21 décembre 1990 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Amiens-l'Isle Adam

assignés en paiement antérieurement à l'ouverture de la procédure collective, ont interjeté appel du jugement d'un tribunal de commerce ayant fixé à la somme de 300 000 euros la créance de la société Adage

Jean-Louis Y..., demeurant à La Ruffienière Surin à Chamdeniers (Deux-Sèvres), en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Niort, au profit de l'ADSAD Poitou-Charente

ADA C/ S.E.L.A.R.L.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la régularité de la saisine du tribunal d'instance par madame Ada X...

Article 2 : Les mesures d’expertises se dérouleront au contradictoire de la commune de Pionsat, de la SAS Adam, de M. A... et de la SARL Aaccess.

Adam X..., - les conclusions de M.