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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000038727171
21 mai 2019
21 mai 2019
Accor relatif à l’adoption du vote électronique pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique de Charvet La Mure Bianco
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043558886
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Accor relatif au Plan de Rémunération Variable de la Division Services Opérateurs dans le cadre de la NAO de l'UES SFR pour l'année 2021
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036770312
15 décembre 2017
15 décembre 2017
Avenant n°2 à l'accor d'entreprise du 04 décembre 2014 ayant pour objet la garantie collective remboursement complémentaire des frais de santé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052244965
24 juillet 2025
24 juillet 2025
L'AVENANT A L'ACCOD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 5 JUIN 2025
Source officielleChambre 4 SB
6618cf067935f50008be420b
11 avril 2024
11 avril 2024
et qu'elles sont publiées au Bulletin de la Santé, ce qui leur confère leur caractère d'opposabilité vis-à-vis des tiers, alors que la décision du directeur de l'ACOSS a été publiée au Bulletin Officiel
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8932a
9 novembre 2007
9 novembre 2007
La société LE COSTEL réplique qu'elle n'appartient pas au groupe ACCOR car elle constitue une entité juridique indépendant et son seul lien avec la société ACCOR est un contrat de franchise.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036622252
17 octobre 2017
17 octobre 2017
UN ACCOD COLLECTI INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRRE FACULTATIF FRAIS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES NON AFFLIES A L'AGIRC
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043275864
26 février 2021
26 février 2021
PROTOCOLE D'ACCOR POUR L'ANNEE 2021 DE NEGOCIATIONS SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE EFFECTIVE L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051467029
25 février 2025
25 février 2025
Accor d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail en 36,5 h pour certaines catégories de personnel en externat sur une période égale à douze mois
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201674
6 novembre 2014
6 novembre 2014
avait infirmé le président directeur général du groupe Suez-Lyonnaise des Eaux de son inscription par l'ACOSS au plan de contrôle national des URSSAF pour 2006 ; qu'il était ajouté que ce contrôle était
Source officielle6ème chambre
DTA_2305716_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il soutient que : - sa propriété commence après l’accotement qui relève de la propriété publique ; la canalisation est située en dehors de l’accotement ; - l’implantation, par la commune de Chaneins,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00065_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ce véhicule, compte-tenu de sa taille, a été amené à empiéter sur l'accotement de la voie causant un premier effondrement de celle-ci puis, continuant sa route, à empiéter une nouvelle fois sur l'accotement
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906807_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
. / Annexe : construction accolée à la construction principale sans communication ". 6.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053453585
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Accor relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond au sein d'Eurostyle Systems Tech Center France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044019784
23 juillet 2021
23 juillet 2021
ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT SUR LE CHANTIER : De reprise d’assainissement et de drainage sur les accotements de la Sanef A4 – Contournement Sud de Reims (51)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053609354
12 décembre 2025
12 décembre 2025
PROTOCOLE ACCOD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT AU SEINDE LA SOCIETE GID 93
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300644_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
procédure passation des lots n° 2 attribué à la société Victor Office et n° 5 attribué à la régie de quartier de Rémire-Montjoly de l'appel d'offre concernant l'accord-cadre en vue du fauchage des accotements
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300550_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
procédure passation des lots n° 2 attribué à la société Victor Office et n° 5 attribué à la régie de quartier de Rémire-Montjoly de l'appel d'offre concernant l'accord-cadre en vue du fauchage des accotements
Source officielleEXPROPRIATIONS
66a292fe80b1d994348a2135
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A cette date, le terrain était en nature d’accotement enherbé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1bd
1 avril 2008
1 avril 2008
rendu le 20 janvier 2004 par la Cour de Cassation, précisant que ses sommes ont un caractère indemnitaire et sont par conséquent exonérées de cotisations sociales, caractère indemnitaire souligné par l'ACOSS
Source officiellePage 49 sur 349