de l'ensemble de ses demandes - condamné l'association Chemin de Fer Touristique du Pays de l'Albret aux entiers dépens.

Après avoir alerté son employeur sur la dégradation de ses conditions de travail, sur le harcèlement moral subi de la part de la directrice des ressources humaines, et à la suite de plusieurs accidents

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour M. X....

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1988 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la société Complast, société à responsabilité limitée dont

Albert Z..., Mme Ada Z..., la société Syadal et M.

La locataire n’a jamais alerté la bailleresse d’un éventuel désordre et ne produit aucune preuve à l’appui de ses accusations, si ce n’est un rapport concernant une fuite du chauffe-eau signalé par le

chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu les mémoires ampliatif et personnels produits

se soit approché du groupe formé par les policiers autour de Farouk X... pour profiter du trouble causé par l'interpellation et jeter ces produits aux pieds de Farouk X... ; que les circonstances des

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 321-1 et 321-6

Si, à la date de la vente de l'immeuble aux époux R..., Me W... connaissait pertinemment la cession et projets de cession de parcelles au profit de la société [...] , elle était encore à cette date, dans

MARUANI BEYARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1436 Monsieur Philippe X... ... 91450 Soisy sur Seine Représenté et assisté par : Me Albert MARUANI BEYARD, avocat au barreau de PARIS, toque :

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 10 juin 1999, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 150 et 151 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale

En ce qui concerne vos souhait de prompt rétablissent, je vous en remercie, mais la [...] est une maladie [...], sans espoir de traitement et de rémission.

ALBERT, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 16 DECEMBRE 1981, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE Y...

(ALBERT) ; 3° P..., TOUS PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE METZ, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 9 AVRIL 1976 QUI, DANS UNE POURSUITE POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS DES PARTICULIERS

né le 26 Juillet 1969 à BELLAC ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA Mme Lahouaria Y... épouse X...

Albert, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 23 février 1999, qui a déclaré irrecevable leur plainte avec constitution de partie civile contre