1971 au 27 novembre 1984 en qualité de responsable du service de la caisse, a été engagée à compter du 28 novembre 1984 par la société Lorame en qualité de responsable administratif du service après-vente

puisque les parties, toutes des professionnelles, sont liées par un contrat de louage d'ouvrage et non un contrat de vente.

B..., agent immobilier, a dressé l'acte portant vente d'un immeuble appartenant à M.

total de la transaction signifie l'addition des sommes perçues en numéraire des valeurs mobilières cotées ou non cotées, des créances de toute nature et de leurs intérêts reçus en considération de la vente

l'arrêt attaqué (Versailles, 16 janvier 2003), que la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Loire-Atlantique, aux droits de laquelle vient la caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique-Vendée

terrain faite par la société Soft ADS immobilier ; que le juge de l'expropriation, saisi par la SADEV 94, a fixé le prix à la somme de 3 640 000 euros ; que la SADEV 94 ayant refusé de signer l'acte de vente

, ont assigné leurs vendeurs en nullité de la vente pour dol et, à titre subsidiaire, en résolution du contrat, ainsi que M.

ce que l'arrêt attaqué a condamné Marlène Y... à payer à Jean A..., demandeur, la somme de 789 000 francs seulement ; "aux motifs que les parties sont d'accord pour évaluer à 150 534,17 francs le solde

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 octobre 2022), le 5 janvier 2018, la société de droit belge Vegotex international et la société HK group newco, aux droits de laquelle est venue la société HK group, ont

de vente, location et réparations de bateaux à [Localité 6], - un site de vente et service après-vente à [Localité 23], - un site de vente à [Localité 5] qui a fermé le 31 décembre 2011.

adressé pour solde de tout compte. 4.

bien que le tableau litigieux a été acheté pour la SARL et inscrit dans ses comptes ; que l'ambiguïté sur sa propriété ne résulte que de l'attitude de John X... qui tantôt, pour échapper à une saisie, veut

." ; qu'assigné en paiement du solde du prix de vente d'un montant de 136 000 francs, l'acheteur a reconventionnellement demandé, au titre de la garantie, le paiement d'une somme de 333 926,26 francs

ventes de Produits réalisées dans les délais prévus aux présentes Convention Générales de Vente et après la date de paiement figurant sur la facture adressée au Client, des pénalités de retard égales

Y... et C... la somme de 3 MF représentant le solde du prix des actions et parts sociales qui restait dû ; qu'en cours d'instance d'appel, la société a versé une certaine somme aux consorts Y... et C..

forcée du bien et mentionné le montant de la créance ; que le bien a été adjugé et le projet de répartition du prix de vente homologué par une décision du juge de l'exécution du 26 octobre 2012 ; que,

[I] à trois reprises, préalablement à la vente, qu'il lui avait, par fax du 9 mars 2009, adressé un programme de traitement détaillé contre le mildiou et l'oïdium, et que la société avait pour usage de

et en paiement d'une certaine somme d'argent à titre de dommages-intérêts; que la société AEID a demandé reconventionnellement le paiement d'un solde de facture ; Sur le premier moyen, pris en ses