Georges Y..., 2 / de Mme Y..., son épouse, demeurant ensemble ... à Fontenay-le-Comte (Vendée), 3 / de M.

X..., son cousin et son amie étaient partis dans le bourg et avaient appelé un autre cousin, Mustafa, qui était venu les chercher.

Ils ont assigné la société Prophal et la Banque populaire en résolution de la vente et allocation de dommages-intérêts. 4.

de la République du défaut d'exécution du plan ; qu'en déclarant pour prononcer la liquidation judiciaire de l'entreprise, que la mise en place d'un plan de redressement par voie de continuation n'apparaît

lui appartenant, un congé avec offre de vente, à effet du 30 juin 1996 ; que la société Vernon, devenue propriétaire de l'immeuble, a assigné, le 27 mai 1999, sa locataire en expulsion et en paiement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Meubles et appareils du bureau d'études

apparemment licite ; que la société BRM était immatriculée au registre du commerce des sociétés de Paris depuis le 18 décembre 1991 pour une activité d'audits, études et conseils, prises de participation

X... ayant acheté à la Société de services et de conseil en informatique (société SETICOR) un ensemble informatique, a engagé contre cette dernière une action en résolution de la vente pour non-conformité

ensuite revendue, puis, le 15 décembre 2010, par la société GCE bail à la société Natixis Lease, qui a procédé à une nouvelle mesure de publication le 20 décembre 2010 ; que la société Natixis Lease, venue

Paris, 4 mai 1987), que la société Régie Monceau (société Monceau), a, en versant un acompte sur le prix, passé commande à la société Bangor Punta Corporation (société Bangor) d'un certain nombre d'appareils

épinglée par les magistrats", comportant des imputations diffamatoires envers X..., président du conseil général de Vendée, a condamné Pierre-Antoine X... à verser à X... la somme d'un franc à titre de

regard de l'article 1645 du Code civil ; 3 / que le vendeur est tenu d'une obligation spontanée de renseignement ; qu'en considérant qu'aucun dol n'était établi, l'acquéreur ayant, au moment de la vente

des diagnostics techniques annexés à l'acte de vente désignent comme suit ces trois pièces : 'Chambre 1 (avec dressing), Chambre 2 (avec WC), salle TV et Patio intérieur' ; qu'il apparaît ainsi que la

base légale au regard de l'article 93 - ex 99 - du Traité CEE et de la directive 92/83 du Conseil du 19 octobre 1992 ; 4 / qu'ils énonçaient dans leurs conclusions d'appel que la progression des ventes

dénaturé les termes, violant l'article 1134 du Code civil ; 2°) que le reçu, établi sur papier à en-tête Pierre C..., était signé par Mme A... et les époux X..., et non par le mandataire, même apparent

une peine de 10 000 euros d'amende ; "aux motifs qu'il est constant que la campagne publicitaire en cause, si elle mentionne l'intégralité des informations relatives au prix et aux conditions de vente

Par ailleurs, la SCI CEEM affirme avoir été transparente en déclarant certains travaux dans l’acte de vente.

On y entre par un portail bois et une allée en S au milieu de bosquets d'arbres" ; que Monsieur X... est donc particulièrement mal venu aujourd'hui de venir prétendre que la propriété en question ne comporte

électrogène d'occasion à la société d'exploitation des établissements Applanat (société Applanat), après révision par la société EITB; que le 8 janvier 1990, la société Alpilles location a vendu l'appareil