Y... de ses demandes, l'arrêt attaqué retient que l'usure importante des pneumatiques avant, la fissure de la jante de la roue arrière, les défauts de peinture du pare-choc arrière et du rétroviseur constituent

un défaut d'étanchéité du moteur, énonce que si l'expert conclut à un défaut d'étanchéité antérieur à la vente, il ne conclut pas que ce défaut est un vice ni que celui-ci ne résulte pas de l'état d'usure

X..., était affecté, lors de l'achat, d'une usure anormale constituant une défectuosité au niveau du moteur, d'autre part, prononcé la résolution de la vente et condamné cette société à restituer à l'acquéreur

(ALBERT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 11 DECEMBRE 1962 QUI, DU CHEF D'USURE, L'A CONDAMNE A 5000 NF D'AMENDE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT PAR LE DEMANDEUR ; SUR LE MOYEN

(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 22 MAI 1963 QUI, POUR USURE, LES A CONDAMNES CHACUN A 1000 F D'AMENDE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS

social doit être affilié depuis douze mois au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure

, L. 611-11 du Code de la propriété intellectuelle et 138 (e) de la Convention de Munich, -dire et juger que les sociétés POL SCARPE SPORTIVE et NOTTINGTON HOLDING se sont rendues coupables d'une usurpation

23 avril 2021 émettait un résultat favorable et pointait des défaillances mineures (difficulté dans la performance du frein de service, ripage excessif, mauvaise orientation d'un feu de brouillard, usure

SECURITE SOCIALE, SOIT APRES STABILISATION DE SON ETAT INTERVENUE AVANT L'EXPIRATION DU DELAI SUSVISE, SOIT AU MOMENT DE LA CONSTATATION MEDICALE DE L'INVALIDITE LORSQUE CETTE INVALIDITE RESULTE DE L'USURE

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'en déduisant d'une usure anormale, le caractère caché du vice, sans constater que celui-ci n'apparaissait pas à l'examen

maladie lui refusant ce bénéfice ; que l'arrêt attaqué (Limoges, 3 décembre 1991) a maintenu cette décision de refus au motif que selon l'avis de l'expert technique, l'intéressé ne présentait pas une usure

époux Y... affirment, sans le démontrer, que les taux contractuels étaient usuraires, les documents qu'ils produisent au soutien de leurs allégations ne fournissant aucune information sur le taux de l'usure

s'applique de plein droit, aux contrats en cours ; que la loi nouvelle régit les effets juridiques non réalisés des contrats à exécution successive conclus avant son entrée en vigueur ; que le taux d'usure

début de bail, en dépit de la restitution des lieux ; qu'en vertu des dispositions de l'article 1728 du Code civil, le preneur est tenu de deux obligations principales : de payer le prix du bail et d'user

excessive par ovalisation et déformation - les entretoises présentent une usure excessive et en conséquence des déformations - les galets présentent un jeu excessif - les poulies sont usées, ovalisées

[T], titulaire d'un passeport ghanéen, arrivée en provenance d'Accra, a présenté,lors de son passage au contrôle de la police aux frontières, un passeport qui a été contrôlé et déclaré falsifié et usurpé

[X] d'user de son droit d'échelle aux fins de faire effectuer les travaux d'assainissement nécessaires sur son immeuble en laissant passer les entreprises mandatées par M.

03 ELECTIONS - DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ELECTIONS POLITIQUES - OPERATIONS ELECTORALES -Déroulement du scrutin - Bulletin de vote - Dimension des caractères d'impression - Interdiction d'user