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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000038096454

—

17 décembre 2018

17 décembre 2018

Accord relatif au fonctionnement du Comité Central d'Entreprise transitoire de la société Thales LAS Frances SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046433562

—

1 décembre 2021

1 décembre 2021

ACCORD DE TRANSITION définissant le statut collectif transitoire de la Société Arcade-Vyv Promotion Ile de France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045063411

—

19 novembre 2021

19 novembre 2021

Accord de transition définissant le statut collectif transitoire de la société Arcade-Vyv Promotion Sud-Est

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051402879

—

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Avenant de prolongation transitoire à l'avenant du 12 juillet 2021 relatif au télétravail au sein du groupe UCPA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051530481

—

12 juillet 2021

12 juillet 2021

Avenant de prolongation transitoire à l'accord du 11 juin 2018 relatif au télétravail au sein du Groupe UCPA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038841705

—

21 mars 2019

21 mars 2019

Avenant de prorogation de l'accord sur les mesures transitoires relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000041440007

—

—

—

Accord national professionnel du 21 décembre 2018 relatif à des dispositions transitoires en matière de formation professionnelle et d'alternance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048468315

—

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Accord transitoire relatif au comité social et économique suite au franchissement du seuil de 300 salariés au sein de l'entreprise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047938379

—

3 mai 2023

3 mai 2023

Accord relatif à la gestion sur la période transitoire des Instances Représentatives du Personnel d'Atos International jusqu'aux prochaines élections professionnelles

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046116372

—

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ACCORD COLLECTIF TRANSITOIRE PORTANT SUR LE THÈME DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL 08/07/2022 - 07/01/2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047937952

—

18 juillet 2022

18 juillet 2022

UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES TRANSITOIRE, EN RELAIS A L’INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047343492

—

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Accord d'établissement du Centre Mathilde Salomon "dispositif transitoire sur d'éventuelles mesures générales de revalorisation salariale dans le cadre de la CCN51"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047508259

—

7 janvier 2023

7 janvier 2023

ACCORD COLLECTIF TRANSITOIRE PORTANT SUR LE THEME DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 28/03/2023 - 27/03/2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047228371

—

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Avenant transitoire à l'accord collectif relatif à la mise en place du CSE et à l'organisation du dialogue social au sein de SNCF HOLDING

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049086431

—

22 décembre 2022

22 décembre 2022

ACCORD SUR LES MESURES TRANSITOIRES RELATIVES À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT SEXUEL ET DES AGISSEMENTS SEXISTES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046152681

—

17 décembre 2021

17 décembre 2021

Un Accord d'établissement relatif aux modalités de mise en place d'un régime transitoire semi-continu 4x8 dans le secteur Blanchiment Coton

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051662978

—

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Accord de groupe créant un dispositif transitoire de représentation du personnel à l’occasion du transfert des activités MGEN Livre 3 vers VYV3

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049193959

—

21 novembre 2023

21 novembre 2023

ACCORD D’ENTREPRISE TRANSITOIRE RELATIF AU MAINTIEN DES DISPOSITIFS DE L’ACCORD HANDICAP 2019-2022 ETENDUS A LA POPULATION SENSIBLE DE STMICROELECTRONICS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050071351

—

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Projet d'accord de composition du Comité Social et Economique Central (CSEC) transitoire de l'UES Syensqo en date du 9 janvier 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046951157

—

21 décembre 2022

21 décembre 2022

ACCORD D’ENTREPRISE TRANSITOIRE RELATIF AU MAINTIEN DES DISPOSITIFS DE L’ACCORD HANDICAP 2019-2022 ETENDUS A LA POPULATION SENSIBLE DE STMICROELECTRONICS

Source officielle

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