constructions nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; / c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; / d

    P.C., père du requérant, était propriétaire d’un terrain constructible de 2   178 mètres carrés sis à Messine. 6.

Ces documents mettent également l'accent sur la prise en compte de la qualité agricole des terrains.

; - la délibération litigieuse méconnaît une série de délibérations adoptées depuis 2005 par lesquelles la commune s'engageait à rendre son terrain constructible ; - les modalités de la concertation

qu'il pourra devenir constructible si un nouveau plan d'occupation le prévoit ; l'acte de donation du 17 janvier 2007 reprend la même indication selon laquelle le terrain est inconstructible en raison

En effet, les parcelles retenues sont accessibles par la route, entourées d'axes routiers importants, proches de grandes zones de terrains constructibles ou entourées de telles zones comportant une forte

les dispositions de la loi littoral codifiées à l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme, devenu L. 121-8, et prévoit des règles de constructibilité identiques, à savoir une superficie minimale des terrains

section AD n° 70 et à la remise en état des lieux dans un délai de deux mois et, à titre subsidiaire, de condamner la commune à lui verser la somme de 350 000 euros, au titre de la perte de la valeur du terrain

: * le terrain à bâtir est défini à l'article L.322-3 du code de l'expropriation qui impose la désignation de terrain constructible à la date de référence et l'existence de voies et réseau

    Il était propriétaire d'un terrain constructible de 1   002 mètres carrés, sis à Ciampino et enregistré au cadastre, feuille 7, parcelle 59. 6.

En sixième lieu, aux termes de l'article Uh 5 du règlement du PLU : " En secteur Uhd, afin de conserver la typologie urbaine de ce quartier bâti sous couvert forestier, la taille minimale des terrains

A demande la réparation sont liés à la perte de valeur vénale de la parcelle cadastrée section A n° 875 qu'il a acquise en 2012, au prix d'un terrain constructible, et aux frais annexes liés à cette acquisition

[D] n'a pas eu de certificat d'urbanisme positif pour le lot A, il a obtenu un certificat positif pour le lot B, qu'il a pu vendre la parcelle CA[Cadastre 1] en qualité de terrain constructible parce que

en zone 3NA du POS de la Commune d'ORANGE à 14 € le m2, un avis des Domaines du 25 mars 2005 ayant estimé les terrains constructibles dans cette zone entre 14 et 16 € le m2, les terrains inconstructibles

Il ressort des pièces du dossier que sa résidence secondaire jouxte le terrain d'emprise des consorts F et que la construction d'une ou plusieurs maisons entraverait ses perspectives visuelles sur le littoral

    La requérante était propriétaire d’un terrain constructible d’environ 14   297 mètres carrés sis à Turi (Bari). 7.

à vendre, que le tènement en cause n’est par susceptible de porter une construction nouvelle au regard de sa configuration et du classement des terrains qui le composent et que la circonstance que la

à vendre, que le tènement en cause n’est par susceptible de porter une construction nouvelle au regard de sa configuration et du classement des terrains qui le composent et que la circonstance que la

En outre, le projet qui consiste en l'édification d'un hangar de 7, 35 mètres de hauteur au faîtage par rapport au terrain naturel se situe sur un terrain surplombant la parcelle de M. et Mme B ce qui

Ce terrain comprend, une partie constructible située au Sud sur laquelle était implantée une ancienne construction devant être démolie et une partie inconstructible située au Nord de la précédente constituant