seulement les courriers des autres sociétés du groupe mentionnant n'avoir aucun poste à pourvoir, mais également les registres d'entrée et de sortie du personnel de chaque société du groupe ainsi que le tableau

à restituer aux emprunteurs la différence entre les intérêts conventionnels perçus et ceux calculés au taux légal applicable et, pour les intérêts à échoir, à communiquer aux emprunteurs un nouveau tableau

les principes en matière d'administration de la preuve et violé l'article 1315 devenu 1353 du code civil ; 2°/ que Mme Y... soulignait les nombreuses incohérences de l'offre de preuve, réduite à un tableau

, a déclaré le 21 décembre 1993 une arthrose acromio-claviculaire de l'épaule droite, que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé, après expertise médicale, de prendre en charge au titre du tableau

Y... du mois de mai 2011, du courrier recommandé du 21 juin 2011 et du tableau établi par l'employeur en annexe, que le salarié a bien été bénéficiaire de l'acompte figurant sur le bulletin de salaire

grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Au Sommelier la somme de 26 809,65 euros et d'ordonner la mainlevée de l'opposition à paiement du prix de vente du fonds de commerce, alors « que le tableau

A titre d'exemple, la Cour relève que : - selon le tableau Excel figurant en pièce 44 de M.

taux légal au taux conventionnel depuis la première échéance d'amortissement du prêt, en précisant que ce taux subira les modifications successives que la loi lui apporte, de la condamner à fournir un tableau

moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est encore fait grief à la cour d'appel d'avoir condamné le commissaire-priseur à payer au peintre d'un tableau

[D] détaillait ses calculs et produisait au soutien de ses prétentions les tableaux récapitulatifs mentionnant un total de temps de travail de 2 658,5 heures en 2010, 2 280 heures en 2011, 2 015,5 heures

Andréi, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre correctionnelle, en date du 27 février 1992, qui, sur les seuls intérêts civils, l'a déclaré responsable du recel d'un tableau de maître

X... et Y..., employés à cette date en qualité d'agents du service commercial des trains, que leur tableau de roulement serait modifié en raison, pour le premier, de l'organisation d'une session de formation

fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'il ne pouvait être classé en quinzième catégorie, pour la période du 1er décembre 1981 au 4 février 2001, alors, selon le moyen : 1 / qu'en application du tableau

la cour d'appel, par motifs adoptés, a dénaturé les termes clairs et précis de la notice, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 3 / qu' en ajoutant que les termes de l'acte de prêt et du tableau

A l'appui de sa demande d'heures supplémentaires, Mme [I] produit un tableau récapitulatif de ses heures de travail par jour du 25 mars 2013 au 12 juin 2016.

la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en ses trois branches, qui est préalable : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge au titre du tableau

véhicules neufs connaissait des difficultés à l'époque du licenciement", ce qui était corroboré par les conclusions d'appel de l'employeur qui avait démontré, chiffres à l'appui, et par la production d'un tableau

‘'comportent des déductions d'heures dont le volume total important excède les 479 heures supplémentaires invoquées, sans que le salarié ne s'explique sur ce point'‘ et d'autre part, s'agissant du tableau