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1 334 résultats pour « surenchere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

625fa59e8361df277dc59a28

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

amiable, les articles L. 322-7, L. 322-8 à L. 322-11 et L. 322-12 du code des procédures civiles d'exécution sont applicables, sous la réserve prévue au premier alinéa, et il peut toujours être fait surenchère

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Immatriculations

LA SURENCHERE

SIREN 430205385GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

31/05/2019

Voir →

Modifications diverses

LA SURENCHERE

SIREN 430205385GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

12/06/2018

Voir →

Modifications diverses

LA SURENCHERE

SIREN 430205385GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

20/06/2017

Voir →

Modifications diverses

LA SURENCHERE

SIREN 430205385GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

30/12/2010

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Radiations

LA SURENCHERE

SIREN 430205385GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

19/11/2009

Voir →

CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000018007311

Admin. suprême

5 octobre 2007

5 octobre 2007

Lorsqu'un avocat s'est rendu adjudicataire pour le compte d'une personne, il ne peut accepter de former une surenchère au nom d'une autre personne sur cette adjudication, à défaut d'accord écrit de l'adjudicataire

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68e88b783ea43407b9fbb765

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

semaine avec le concours de tout commissaires de Justice, lequel pourra se faire assister si besoin est de deux témoins, d'un serrurier et de la force publique ; DIT qu'il en sera de même en cas de surenchère

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

68e02ff874e929a9d8fc384f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

recommandée avec demande d’avis de réception et lettre simple et qu’il nous en sera référé en cas de difficulté, ces modalités de visite étant applicables en cas de réitération des enchères ou de surenchère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63cb93139c02507c9078de23

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A titre subsidiaire, elle fait valoir, concernant l'adjudication poursuivie, que la Sci Ami n'a ni contesté la procédure d'exécution ni sollicité l'orientation vers la vente amiable ; qu'une surenchère

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64364d7229c3df04f589a633

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

En cas d'adjudication amiable, les articles 2205, 2207 à 2209 et 2212 du code civil sont applicables, sous la réserve prévue au premier alinéa, et il peut toujours être fait surenchère.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

69ceb486cdc6046d47e5b136

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Conditions de Vente de 90.0000€, Désigne Maître [R] [E], avec faculté de substitution aux fins d’assurer la visite des biens saisis à raison de deux visites de deux heures chacune, et, en cas de surenchère

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6618cf097935f50008be4253

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

nécessaire, une ou deux fois dans les mois précédant la vente ; - dit que les frais de poursuite dûment justifiés et taxés auxquels s'ajouteront les frais de publicité et de visite, et le cas échéant de surenchère

Source officielle
CA

Chambre civile

6690c74b0d808eb34e455580

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

d'adjudication du 3 juin 2024 à 14h30 - désigné Maître [L], Commissaire de justice à [Localité 6], pour assurer deux visites de l'immeuble saisi dans le mois précédent la vente et deux visites en cas de surenchère

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67908b324143037ceabfbfc5

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le 6 juillet 2016, un autre créancier a déposé une déclaration de surenchère qui a été déclarée nulle par un jugement du 9 novembre 2016, confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 12 octobre

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6793333132b173f45a7c8e29

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

une ou deux fois dans les deux mois précédant la vente ; - dit que les frais de poursuite dûment justifiés et taxés auxquels s'ajouteront les frais de publicité et de visite, et le cas échéant de surenchère

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f81ed1cf40727a004415bf

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

A l’audience du 23 janvier 2025, sur surenchère, les biens et droits immobiliers appartenant à Monsieur [U] [G] ont été adjugés pour le prix principal de 110.000 euros.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10474

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

amiable, les articles L. 322-7, L. 322-8 à L. 322-11 et L. 322-12 du code des procédures civiles d'exécution sont applicables, sous la réserve prévue au premier alinéa, et il peut toujours être fait surenchère

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a0f6010cdc6046d477cad2c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 9] (07), et après avoir pris attache avec l’étude, laquelle pourra se faire assister si besoin est de deux témoins, d’un serrurier et de la force publique ; DIT qu’il en sera de même en cas de surenchère

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162d671a2a5768a176c555f

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Le désaccord sur la surenchère voulue par M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

616307fb5a67331bacec3c3a

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

{700.000 ' (168.381 + 7.577,14)} pour permettre le désintéressement éventuel de créanciers inscrits dans le cadre de la procédure de purge ; si la vente ne se réalise pas à son profit (en cas de surenchère

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300573

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

Z... (..) suivant ordonnance rendue en l'audience des criées du Tribunal de grande instance de MARSEILLE du 20 avril 1898 sur surenchère d'une adjudication prononcée antérieurement suivant ordonnance rendue

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300180

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

que le droit de préemption est en l'espèce mis en oeuvre par une décision exécutoire, et est effectuée dans le délai de 30 jours à compter de l'adjudication, et pour un prix conforme à la dernière surenchère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201824

Cassation

17 novembre 2011

17 novembre 2011

d'avoir enjoint à la banque de recalculer sa créance en conséquence ; Aux motifs que « l'immeuble de Mme Jacqueline X... et de Mme Valérie Y... sis à Maussane-les-Alpilles ..., a été adjugé après surenchère

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101142

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

défenderesse, Mme X..., alors représentée par la SCP Kalifa-Lombard, ait conclu ; qu'il n'a pas été relevé appel de cette décision, laquelle est devenue irrévocable et a abouti à l'adjudication sur surenchère

Source officielle