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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a2703ccdc6046d47ff566d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003942 MONSIEUR [C] [B] (EI) - SUD ARDECHE AGENCEMENT

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

69dd9d06cdc6046d472644d9

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La SARL ETANCHEITE SUD DE PARIS ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740ceb6

Cassation

21 décembre 2000

21 décembre 2000

de saisie immobilière portant sur des lots dépendant d'un immeuble en copropriété, le syndicat a fait insérer par dire au cahier des charges, une clause prévoyant que l'adjudicataire devrait payer, en sus

Source officielle
CA

1ère Chambre

6033eb9023ee739c73ee0ae9

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

les ouvertures existantes (deux fenêtres et une porte vitrée au rez de chaussée et trois fenêtres à l'étage) en façade Sud de la maison Cavalheiro-[D].

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310193

Cassation

26 mars 2020

26 mars 2020

Il ressort de ses constatations les éléments suivants : . la parcelle [...] est bordée au nord par la route, à l'ouest par les parcelles [...] et [...], au sud-ouest par la parcelle [...] appartenant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205770_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

La parcelle ZE n° 454, située en continuité du centre urbain, est bordée à l'est, au sud et au sud-ouest par des parcelles construites classées en zone UPa et à l'ouest par la parcelle cadastrée ZE n°

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d273cdc6046d47a7c95a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

du liquidateur en date du 31 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier SUC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927d1

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Y... auprès des services de la DPASS SUD pour une durée de six mois et accordé au père, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

OGES ORDONNANCE DE REFERE 30 Octobre 2018 Société MJC SCIc/Société EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN

6253cdb1bd3db21cbdd9427f

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

LIMOGES, le 30 Octobre 2018 Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Conseiller à la Cour d'Appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente, légitimement empêchée, assisté de Madame Marie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0c27cdc6046d47dc696a

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000932 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEFENDEUR(S) : FMA SUD SERVICES (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afa92bcdc6046d471c184e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001794 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : SUD OUEST FACADE ISOLATION (SASU) [Adresse

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0c120dcdc6046d4729f663

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Rôle n° 2026/ 1522 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARLU VIGNES DU SUD Travaux agricoles à façon [Adresse 1]

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62849066498a54057d102e74

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Au regard de la solution apportée au règlement du litige, les dépens de première instance et d'appel doivent être employés en frais privilégiés de procédure collective.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e60

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Le crédit est garanti par le privilège de prêteur de deniers.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a118e82cdc6046d47ac0597

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 24 novembre 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS PARIS SUD TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] Ci-après dénommé

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3376

Admin. suprême

6 avril 2006

6 avril 2006

The prosecutor claimed a sum of about PLN   111,000 (almost EUR 31,000) as the State’s alleged loss.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007854952

Admin. suprême

23 novembre 1994

23 novembre 1994

. ; l'association demande que le Conseil d'Etat annule le décret du 7 février 1992 en tant qu'il approuve la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du sud de la France ; Vu les autres

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ead7cdc6046d47a3e9eb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Et : SARLU VIGNES DU SUD Travaux agricoles à façon [Adresse 2] Défaillante. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Maurice GONEDEC Juges : M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64364d5829c3df04f589a56e

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Le Pôle de recouvrement spécialisé Paris sud ouest ( PRS 2) a déclaré à titre privilégié, des créances de 101.973,47 euros à titre définitif et des créances de 257.801 euros à titre provisionnel recouvrant

Source officielle
CC

civ2

ôts des particuliers de Voironc/M. O

ECLI:FR:CCASS:2020:C200983

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

le pourvoi n° N 19-15.612 contre l'arrêt rendu le 19 février 2019 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud

Source officielle