LES DEVIS DES 9 JANVIER ET 29 FEVRIER 1968, QUI AVAIENT ETE ANNULES, NI SUR LA CORRESPONDANCE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D'UN ESCALIER POUR DETERMINER LE ROLE JOUE PAR SALMONA DANS L'AMENAGEMENT DU SOUS-SOL

d'un collège d'enseignement secondaire, a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 30 juin 1977 d'une demande tendant à ce que la commune soit condamnée à lui verser des intérêts sur le solde

Le 9 novembre 2009, l'OPH a déclaré un sinistre à son assureur dommages-ouvrage, la SMABTP, consistant en des infiltrations d'eau en sous-sol et des réserves non levées.

Y... avait effectué, en infraction avec la législation du permis de construire, des travaux ayant modifié l'emprise au sol du bâti existant sur le terrain objet du bail, la cour d'appel, qui a souverainement

L'employeur reconnaît d'ailleurs dans ses écritures que l'électricité était coupée par le client depuis un mois dans le sous-sol.

ce sous-sol, que les fondations des ouvrages du deuxième sous-sol présentent des non-conformités, que l'enrobage du ferraillage des ouvrages en béton des deux sous-sols sont insuffisants, qu'il existe

Par requête enregistrée sous le n° 22LY03448, le CHI-HDL interjette appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à ses demandes s'agissant des sols souples et des préjudices liés à

époux Y... ont assigné la société Prestim en réparation du préjudice résultant de l'impossibilité de vendre les appartements créés et que cette société a demandé reconventionnellement le paiement d'un solde

[L] [J], représenté par son conseil, maintient ses demandes et s’en réfère aux termes de son acte introductif d’instance.

de construction respectant la réglementation d'urbanisme applicable, il ne constitue pas un acte d'application de cette réglementation ; qu'il suit de là que l'annulation d'un plan d'occupation des sols

Par LRAR en date du 25 juillet 2024, [R] [K] 77 a transmis à Icade Promotion, gérant de la SNC [Z], son DGD faisant état d'un solde restant dû de 76 847,15 € TTC.

DIARO, représentée par son gérant Monsieur [P] [Z]. ayant son siège social [Adresse 1] La S.A.S. LE DIANE, représentée par sa présidente Madame [X] [Z].

des sols, appelé " Soil Wetness Index " (SWI), visant à évaluer la réserve en eau d'un sol à un niveau superficiel (deux mètres de profondeur) par rapport à sa réserve optimale.

Contestant la rupture de son contrat de travail dans le cadre de son départ à la retraite et sollicitant des indemnités et dommages-intérêts pour perte de chance, préjudice moral et discrimination, le

droit de propriété sur ce sous-sol devait préciser à qui appartenait dès lors le droit d'affouillement du sol d'assiette ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ce droit d'affouillement, la cour d'appel

, le maître de l'ouvrage a, par acte du 14 juin 1995, sollicité en référé la désignation d'un expert puis, après dépôt du rapport, assigné le 28 mai 1997 l'entrepreneur et son assureur en réparation ;

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société Wescho un solde de prix, après déduction d'un acompte, alors, selon le moyen, "que la loi du 31 décembre 1975 impose que le sous-traitant,

Le 12 octobre 2021, une facture correspondant au solde des travaux pour un montant de 74'089,81 euros a été émise, restée, elle aussi, impayée.