AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0328JUD007810314
28 mars 2017
28 mars 2017
La requérante exposa que son fils avait été soigné à plusieurs reprises au HSC pour des troubles mentaux et que sa première véritable hospitalisation remontait à 1993.
Source officiellePage 48 sur 2776
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200121
23 janvier 2014
23 janvier 2014
: "1° Pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à son état dans les cas suivants : a) Transports liés à une hospitalisation ; b) Transports liés aux traitements ou examens prescrits
Source officielle