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55 502 résultats pour « soins termines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0328JUD007810314

Admin. suprême

28 mars 2017

28 mars 2017

    La requérante exposa que son fils avait été soigné à plusieurs reprises au HSC pour des troubles mentaux et que sa première véritable hospitalisation remontait à 1993.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200121

Cassation

23 janvier 2014

23 janvier 2014

: "1° Pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à son état dans les cas suivants : a) Transports liés à une hospitalisation ; b) Transports liés aux traitements ou examens prescrits

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01860

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Brahim A..., témoin régulièrement acquis aux débats, a été menacé par plusieurs personnes dont M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68e74180ac880aa7ee21f202

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de son état de santé ; et que la société échoue à renverser la présomption d'imputabilité en l'absence de tout élément permettant de démontrer que les soins et arrêts de travail prescrits sont exclusivement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300597

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03300

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

X..., le demandeur) ; "aux motifs que les avocats du prévenu avaient sollicité l'audition de plusieurs témoins, ce à quoi le ministère public s'était opposé ; que, aux termes, des dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

é aux débats ces attestations à la procédure civile initiéec/Ghislaine A

6079a8d09ba5988459c4f076

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03201_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite () est acquis et pendant toute la durée du chantier. () / () / Un arrêté du ministre chargé

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100400

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

La société CNAN fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son moyen tiré de la constitution irrégulière du tribunal arbitral, alors « qu'aux termes de l'article 1466 du code de procédure civile, la

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6711faa87603bf88a18845cf

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[W], le précédent propriétaire de la jugement, lui a cédée, après s'être assuré qu'elle recevrait les soins quotidiens que requérait son état de santé dégradé. Or, M.

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CA

Chambre 1-4

5fd90f0bf8dc7da8b687341b

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

L'expert [H] a clôturé son rapport le 31/07/2018.

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424337

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616260368672d229b881635a

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

et libératoire, et la condamner aux frais et dépens ; Vu les conclusions déposées le 19 juin 2013 pour  la SELAS SOINNE (AMIENS) ès qualité de liquidateur de la SARL PLE BERNARD, aux termes desquelles

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CA

Première Présidence

65321a7a9e4ea48318f5aaeb

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

dans un service de soins psychiatriques (hospitalisation complète) dans l'attente d'une amélioration clinique compatible avec des soins ambulatoires, et que dans son vécu pathologique actuel, son état

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CC

cr

6137269dcd58014677427079

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

la déposséder de son appartement de Cagnes ; qu'elle vivait depuis plusieurs années dans un état de solitude affective ; que son âge, son état d'ignorance en matière juridique et financière, sa confusion

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CA

1ère chambre civile A

6031fb917f2f1533e7dd75a9

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

duquel la mutuelle s'engageait à construire sur un terrain appartenant à l'hôpital, un bâtiment à usage de centre de soins de suite et de réadaptation, devant être exploité conjointement par les deux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Y... ce soir là ; que la défense a beaucoup critiqué ce témoignage, soulignant son caractère tardif et le qualifiant même de mensonger ; que la cour et le jury n'ont absolument pas partagé ce point de

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CA

Chambre civile 1-7

662b440ffe25450008314dc0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Son état la met dans l'impossibilité de consentir de manière éclairée aux soins.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007720583

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

requérants avaient invoqué devant le tribunal administratif de Versailles la violation de l'article R. 111-21 du code de l'urbanisme ; que le tribunal administratif a omis de répondre à ce moyen ; que son

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00070_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terraine des pièces mentionnées à l'article R. 424-15 ".

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