It noted that the applicant had asked Mr Usatîi to publicly denounce the contents of the Note but had received no reply.

Il ne souhaitait pas que sa banque connaisse les mouvements de ses capitaux (note d'audience).

victimes le lendemain de l'accident, le 10 novembre 1985 en fin d'après-midi (vers 17 h 30 - 18 h, a-t-elle précisé à la barre) en compagnie de la famille du jeune Z... et que s'étant rendue au chevet du nommé

et même le zizi" ; le prévenu a reconnu un "moment d'égarement" ; "et aux motifs encore que les faits sont suffisamment établis malgré les dénégations du prévenu qui ramène son comportement à de simples

de 16/20 attribuée à cette société est donc largement contestable ; - la note de 7/20 à la réponse technique au scénario de simulation est sous-évaluée ; l'étude de cas étant incohérente, contradictoire

F... avait procédé à la dénaturation volontaire de certaines pièces de la procédure, faisant ainsi état d'une note datée du 24 novembre 1992, selon laquelle M. C... aurait dressé à M.

/ que, subsidiairement, que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu'en l'espèce, il résulte des notes

peut verser à un cadre supérieur une rémunération forfaitaire correspondant à un nombre déterminé d'heures supplémentaires même en l'absence d'une convention de forfait ; que, dès lors, en retenant simplement

clients d'URCEILAB et CENO, ainsi que les fiches de paie des salariés CENO, URCEILAB et UNOG ; qu'il résulte des termes mêmes du jugement que le rôle de la société Genois ne se limitait pas à celui d'un simple

]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 43487/98 présentée par António VICTORINO D'ALMEIDA [Note2] contre le Portugal [Note3]     La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième

A, ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, a été nommé en Polynésie française au mois de janvier 2021 en qualité d'adjoint au responsable de division.

coeur d'une affaire de disparition de matériel micro-informatique d'une valeur de plus de 50 000 francs (6,7 Keuros) survenue à l'issue du changement de municipalité ; le matériel se trouvait tout simplement

fabrication du fromage roquefort société ; il convient également de prendre la publicité dans son ensemble sans dissocier les éléments visuels photographiés qui l'accompagnent ; en particulier, la Cour note

Par déclaration du 14 juin 2023, Mme [Z] [D] et ses filles, Mmes [B], [W] et [T] [D] ont renoncé purement et simplement à la succession. Le juge commis a déposé un rapport le 30 janvier 2022.

Law : The national authorities could not be exempted from responsibility for the actions of police officers simply by arguing that, although carrying out police duties, the officers were acting “in a private

]   SUR LA RECEVABILITÉ   des requêtes n os 27697/95 et 27698/95 présentée par Şeyhmus YAŞAR et autres [Note2] contre la Turquie [Note3]     La Cour européenne des Droits de l’Homme

[Note2] contre la Turquie [Note3]     La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant le   8   février   2000 en une chambre composée de     M me

Y... était nommé "head of finance and administration" ; qu'en affirmant néanmoins que les allégations de M. X... selon lesquelles il aurait été supplanté par M.