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7 753 résultats pour « sida »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa6c

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

SIEA chargé de l'ingénierie du lot chauffage et climatisation.

Source officielle

Page 48 sur 388

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CC

comm

6079d3669ba5988459c58f3a

Cassation

24 juin 1986

24 juin 1986

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 décembre 1984), que, Mme X... ayant mis en location-gérance son fonds de commerce de boucherie, la Sica Centre Sud Bétail Viandes

Source officielle
CC

civ2

60794c4b9ba5988459c45313

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Pau, 28 février 1989) et les productions, que la société d'intérêt collectif agricole Véradour (la SICA) ayant mis fin à ses relations contractuelles avec la

Source officielle
CC

comm

6079d3259ba5988459c57bbc

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

l'arrêt attaqué (Agen, 8 octobre 1986) que la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Lot-et-Garonne (la Caisse) a consenti à la société d'intérêt collectif agricole Aquitaine alimentaire (la SICA

Source officielle
CC

civ1

60794c399ba5988459c44ffa

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

de divers programmes destinés aux sociétés composant la Coopérative agricole du Hurepoix ; que, n'ayant pas été réglée de la totalité de ses fournitures et prestations, la société ORTIC a assigné la SICA-CRAIG

Source officielle
CC

civ1

6137235acd58014677408ade

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit : 1 / de la société SICA Neuville Poitou, société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300051_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

épouse B, représentée par Me Usang, demande au tribunal : - d'annuler le permis de construire en date du 20 décembre 2021 par lequel le vice-président de la Polynésie française a autorisé la Sarl " One Side

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310383

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

qualité de mandataire judiciaire de la société Sica Habitat Réunion, 3°/ à M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10578

Admin. suprême

28 octobre 1994

28 octobre 1994

France (radiation) - 22904/93 Arrêt 28.10.1994 Article 37 Article 37-1 Radiation du rôle Durée d'une procédure en réparation intentée par un hémophile infecté par le virus du SIDA à la suite de transfusions

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10068

Admin. suprême

24 mai 1995

24 mai 1995

France (radiation) - 22862/93 Arrêt 24.5.1995 Article 37 Article 37-1 Radiation du rôle Durée d'une procédure en réparation intentée par une personne infectée par le virus du SIDA à la suite d'une transfusion

Source officielle
CC

soc

6137240fcd58014677411bed

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

mémoire en défense IRRECEVABLE Constate la déchéance du pourvoi ; Condamne Mlle X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de l'association ARCAT-SIDA

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7489

Admin. suprême

14 mars 2013

14 mars 2013

Ukraine - 28005/08 Arrêt 14.3.2013 [Section V] Article 3 Traitement inhumain Souffrances psychologiques endurées par une mère face à la perspective de voir son fils mourir du sida en prison, où il ne bénéficiait

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc388e633183e2ee17c23

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[D] [V] et la société CRD East Side à supporter les frais irrépétibles par eux engagés. Le 17 septembre 2020, M.

Source officielle
CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b973

Cassation

7 mai 1975

7 mai 1975

BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 13 NOVEMBRE 1973), BOURGINE, ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE ANONYME INDUSTRIELLE D'ADDITIFS ET DE PRODUITS CHIMIQUES (SIDAC

Source officielle
CC

civ3

613720dfcd580146773ef167

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la SOCIETE IMMOBILIERE ET DE CONSTRUCTION D'AVORIAZ - SICA

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CC

comm

613721c4cd580146773f7102

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

formé par la société France aquaculture, société anonyme, dont le siège social est à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la SICA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0e0fc25a97f0381f51db

Appel

12 février 2015

12 février 2015

L'Urssaf prétend que le SSIAD, structure d'emploi des aides-soignants, ne serait pas une structure éligible à l'exonération.

Source officielle
CC

civ3

607940f19ba5988459c3fadd

Cassation

22 avril 1971

22 avril 1971

ET ALLEZ, ET DONNES EN SOUS-LOCATION A LA SOCIETE LE SIDANER, COMME SON BAIL L'Y AUTORISAIT ; QUE, LE 30 JUIN 1962, LES PROPRIETAIRES ONT DELIVRE CONGE A LA SOCIETE FRIVOLITES MONTAIGNE ET ONT ASSIGNE

Source officielle
CC

comm

6079d6739ba5988459c5b2c0

Cassation

5 mai 1970

5 mai 1970

POSTES DU BILAN ; QUE, DES LORS, AUCUN DES GRIEFS DU MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE D'AVOIR ETE DECLARE COMMUN A LA SICA

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301176

Cassation

15 octobre 2013

15 octobre 2013

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la société Sicar et Mme X... ayant invoqué dans leurs conclusions l'absence

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