Y... a retiré 45 000 francs du compte ouvert à la Caisse d'épargne pour recevoir ce prêt; que, le 25 juin 1986, la société Billiar a adressé à "Diemer-Kobloth" une facture de 45 000 francs concernant la

confié un mandat de gestion de portefeuille de titres à la société Conseil en ingénierie et introduction boursière des PME-PMI (la société CIIB) ; qu'en 1990, la Commission des opérations de bourse a retiré

Elio X... dès lors qu'elle s'était engagée à retirer la procédure devant le juge instructeur du canton de Vaud, statuant sur les mesures provisoires et à ne pas engager de procédure au fond devant cette

celle-ci est ou non valable, de surseoir à statuer et demande qu'il soit fait droit à son exception préjudicielle ; que l'exception préjudicielle soulevée n'est recevable qu'autant qu'elle est de nature à retirer

nécessairement la possibilité qu'un employé passe dessous pour une raison ou pour une autre et ce le bras tendu, étant observé qu'une cale métallique de nature à supporter une benne de deux tonnes ne se retire

suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de Jacques X... du chef de tentative d'escroquerie au jugement ; "aux motifs qu' "il est constant que Jacques X... a, le 29 décembre 1989, retiré

l'intéressé a été transféré à Pont l'Evêque (14) ; que ce transfert n'a pas eu pour effet de dessaisir de sa compétence découlant du lieu de l'infraction le ministère public de Bernay, et donc de lui retirer

responsabilité ; qu'en l'état des conclusions de la société AP Products soutenant que la résiliation du contrat lui avait été imposée par la société Symbex, dès lors que celle-ci avait décidé de lui retirer

, à son égard, une entreprise cliente qui ne dispose pas de solution équivalente; qu'en ne s'expliquant pas sur l'avantage excessif et anticoncurrentiel, qui était ainsi allégué par les exposantes, retiré

qu'user de son pouvoir de direction en lui retirant son pouvoir d'encadrement dans un premier temps, puis en le mutant dans une autre agence dans un second temps, tout en constatant que l'employeur avait retiré

de simples compléments alimentaires également vendus dans des magasins à grande distribution, voire sur catalogue ; elle ajoutait qu'en tout cas, elle n'avait jamais été avisée de ce qu'elle devait retirer

surtout que leur dénonciation a été faite de mauvaise foi ; qu'il est reproché à Marie-Louise Y... d'avoir mensongèrement fait état d'une plainte pour viol sur la personne de la jeune Jackie B..., retirée

se bornant à relever que "les pratiques de ces centrales n'ont concerné qu'une partie des références de la société Lever et que n'est pas rapportée la preuve de ce que les produits concernés ont été retirés

référés peut suspendre, provisoirement, les effets d'un contrat, il ne peut revenir sur les effets de droit produits par l'exécution d'un contrat ; qu'en ordonnant à la société ITM entreprises de retirer

III n° 17) opérant revirement de jurisprudence, déclaré les époux X... irrecevables en leur recours en garantie ; qu'en faisant application, pour dire les époux X... irrecevables en leur recours en garantie

un licenciement pour faute grave qu'en recherchant et précisant la date à laquelle l'employeur a eu connaissance des faits fautifs invoqués ; qu'il incombait à la cour d'appel, qui admettait le revirement

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 mai 1996), que Mme X... ayant subi, au Centre médico-chirurgical de l'Europe, une intervention chirurgicale pendant laquelle son alliance en diamants lui avait été retirée

ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable ; que viole ce texte l'arrêt attaqué qui fait application à l'action du salarié engagée le 10 juin 1996 d'un revirement