Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6786d52bdf5b5c7d10caa66e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
17 juin 2008 ; que Monsieur [D] [L] avait ainsi jusqu’en décembre 2000 pour réclamer le versement de la rente viagère ; que ce n’est qu’en mai 2001 que l’intéressé justifie d’un acte - envoi d’un recommandé
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60366a730862aa0b9b68dac5
27 octobre 2015
27 octobre 2015
DEMANDERESSE AU RECOURS Madame [F] [D] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (ARMENIE) [Adresse 1], [Adresse 1] [Adresse 1]) Régulièrement convoquée à l'audience par lettre recommandée
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e41e
21 juin 2011
21 juin 2011
Madame Nathalie X... et la société CNW demandent à la cour : - de constater : . que la société AKSO NOBEL a fait une utilisation abusive de nom patronymique et de l'image de madame Nathalie X... sur son
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6708c016445a086e2bcedc4d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Mme [J] a été convoquée à un entretien préalable à un licenciement fixé au 13 octobre 2020 par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 septembre 2020.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6708397a89f19e8c50fbae70
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En l’absence de réponse de la Commission dans le délai de 2 mois, la société [1] a, par lettre recommandée avec accusé réception datée du 5 mars 2024 reçue le 7 mars 2024, saisi le pôle social du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce3
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Qu'il en résulte qu'un tel accord, même étendu, ne s'impose pas dans les secteurs d'activité dont les organisations patronales représentatives n'étaient pas signataires du texte initial.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce4
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Qu'il en résulte qu'un tel accord, même étendu, ne s'impose pas dans les secteurs d'activité dont les organisations patronales représentatives n'étaient pas signataires du texte initial.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce5
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Qu'il en résulte qu'un tel accord, même étendu, ne s'impose pas dans les secteurs d'activité dont les organisations patronales représentatives n'étaient pas signataires du texte initial.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ced
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Qu'il en résulte qu'un tel accord, même étendu, ne s'impose pas dans les secteurs d'activité dont les organisations patronales représentatives n'étaient pas signataires du texte initial.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf5
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Qu'il en résulte qu'un tel accord, même étendu, ne s'impose pas dans les secteurs d'activité dont les organisations patronales représentatives n'étaient pas signataires du texte initial.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90d01
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Qu'il en résulte qu'un tel accord, même étendu, ne s'impose pas dans les secteurs d'activité dont les organisations patronales représentatives n'étaient pas signataires du texte initial.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90d02
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Qu'il en résulte qu'un tel accord, même étendu, ne s'impose pas dans les secteurs d'activité dont les organisations patronales représentatives n'étaient pas signataires du texte initial.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d08
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Qu'il en résulte qu'un tel accord, même étendu, ne s'impose pas dans les secteurs d'activité dont les organisations patronales représentatives n'étaient pas signataires du texte initial.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d09
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Qu'il en résulte qu'un tel accord, même étendu, ne s'impose pas dans les secteurs d'activité dont les organisations patronales représentatives n'étaient pas signataires du texte initial.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d0a
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Qu'il en résulte qu'un tel accord, même étendu, ne s'impose pas dans les secteurs d'activité dont les organisations patronales représentatives n'étaient pas signataires du texte initial.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d0b
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Qu'il en résulte qu'un tel accord, même étendu, ne s'impose pas dans les secteurs d'activité dont les organisations patronales représentatives n'étaient pas signataires du texte initial.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d73e
16 février 2011
16 février 2011
Ayman et je sais qu'il a été victime d'un accident du travail en travaillant chez DECOBAT, dont le patron est Georges D....
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162fde73ebbdffcbea6a9ae
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Par lettre recommandée du 06 juillet 2009, il a demandé à la société France Télévision de mentionner son nom au générique de fin de la série en qualité d'auteur et de l'indemniser du préjudice subi du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01677
4 juillet 2012
4 juillet 2012
fait valoir que le 20 décembre 1996 il a adressé une lettre individuelle à chacun des retraités de la société afin de dénoncer l'usage litigieux ; que cette lettre n'a pas fait l'objet d'un envoi recommandé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10268
22 mars 2016
22 mars 2016
En conséquence, nous vous avons proposé, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 11 mars 2010 une modification de votre contrat de travail.
Source officiellePage 48 sur 165