Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Guérin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de cassation annexé au présent arrêt ; La société ICL France, invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que les salariés de la société Citroën bénéficiaient, au titre d'accords

Le rapport d'expertise a été remis le 18 juillet 2017.

entre les époux Z... et de la succession de Yvonne X... ont fait difficulté, les deux enfants nés de l'union avec Raymond Y... s'opposant aux trois enfants nés d'unions précédentes ; Sur le moyen unique

Durieux, conseiller rapporteur, M.

Y..., conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M.

11 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes-d'Armor, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Thavaud, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Mistral conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.