exprime un mensonge et non s'il se contente de relater les faits vrais ; que le magistrat instructeur a, en l'espèce, fait entendre sur commission rogatoire deux élèves de la classe de 6ème B, le professeur

K... et dix sept autres salariés, embauchés en qualité de professeurs, étaient soumis à la convention collective de la sidérurgie ; que par décret du 20 mai 1981, le CET a été intégré à l'Education nationale

. ; "Que Gérard B... n'a pas pu fournir d'explications sur ce point ; "Qu'il ressort du rapport établi par le professeur Y..., expert désigné par le juge d'instruction, que Yaël a dû "participer

uniquement de l'expertise du docteur A... évoquant la possibilité d'une affabulation de cette dernière mais aussi de son attitude quelques mois auparavant lorsque celle-ci avait fait croire à ses professeurs

. ; que l'expertise du professeur Pierre Z... ne permet pas de déterminer s'il s'agit d'une plaie par couteau ou par cutter ; " alors, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait sans contradiction relaxer

procédure civile; et alors, d'autre part, et en tout cas, que l'arrêt n'a pas caractérisé l'abus de procédure, eu égard à un acte d'assignation assorti de douze pièces dont une consultation positive d'un professeur

date du 17 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé une décision en date du 7 septembre 1983 par laquelle l'inspecteur d'académie de la Dordogne a désigné Mme X..., professeur

. ; que de la rouille étant apparue sur les vis et les boulons, la société Ultralu a accepté de les changer et que, le processus de corrosion se poursuivant, la société Pierre X... a assigné la société

Mme A est professeure des écoles hors classe.

Vu : - le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ; - le code de justice administrative.

A..., représentée par Me Pitcher, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au rectorat de l’académie de Paris de remplacer la professeure absente dans la classe de son fils dans un délai de 48

B..., représentée par Me Pitcher, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au rectorat de l’académie de Paris de remplacer la professeure absente dans sa classe dans un délai de 48 heures sous

A..., représentée par Me Pitcher, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au rectorat de l’académie de Paris de remplacer la professeure absente dans la classe de sa fille dans un délai de

B s'est plaint de l'attitude de l'une de ses collègues professeure, et de celle de la proviseure de l'établissement.

CETAT30-01-02-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT - POSITIONS -Intégration des professeurs de cours complémentaires dans les cadres de professeurs

Aux termes de l'article 2 du décret n°91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique : " Les professeurs d'enseignement

; Considérant qu'en exécution de la décision du Conseil d'Etat du 15 juin 2001 qui a confirmé l'annulation de la décision ministérielle procédant au reclassement de l'intéressé dans le corps des professeurs

Canal + ; qu'il a été notamment découvert chez lui un programmateur équipé spécifiquement pour programmer Canal + à partir de la mémoire 2716, ce qui lui permet de programmer à volonté des micro-processeurs