Codes de loi français

Article Annexe

PROGRAMME DE LA PREMIÈRE ÉPREUVE ÉCRITE ET DE LA SECONDE ÉPREUVE ORALE A. ― Les professions de la filière infirmière, A. 1. La réglementation et l'exercice, les organismes et offices représentatifs, la responsabilité professionnelle.

Article L6225-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 84 > 87

Lorsqu'elles sont adressées oralement, il en est fait mention dans le procès-verbal dressé par l'officier ou l'agent de police judiciaire.

Article R329-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 49

L'opérateur peut demander la communication de son dossier et en obtenir une copie auprès de l'autorité chargée de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs, présenter des observations écrites ou orales et se faire assister par un conseil

Article 3

l'éducation, les candidats à l'examen du baccalauréat technologique série STAV présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale

Article L5145-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 13

Elle l'invite à présenter ses observations écrites ou orales dans le même délai en se faisant assister, le cas échéant, par un conseil de son choix ou en se faisant représenter.

Article L254-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 30

L'ordonnateur ou son représentant peut, à sa demande, présenter oralement ses observations et être assisté par une personne de son choix. L'organe délibérant est informé de l'avis de la chambre territoriale des comptes dès sa plus prochaine réunion.

Article L121-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 65

Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.

Article R147

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 51

délai et par tous moyens les réclamations dont il est saisi aux délégués élus et les invite en même temps soit à déposer leurs observations écrites au greffe du tribunal avant la date de l'audience, soit à présenter à l'audience leurs observations orales

Article R1231-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 48 > 21

Il peut solliciter les explications écrites ou orales du médecin qui doit procéder au prélèvement, du médecin responsable du service, du département ou de la structure de soins dans lequel le prélèvement doit être effectué ou du médecin qui a posé l'indication

Article R232-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 74

mondiale antidopage, la fédération internationale et, le cas échéant, l'organisation nationale étrangère, la fédération sportive et la ligue professionnelle concernées, peuvent présenter devant la commission des sanctions des observations écrites ou orales

Article 14

. - Les épreuves d'admission comprennent : 1° Des épreuves orales : - un entretien d'aptitude générale et de motivation.

LEGIARTI000046668456

Forme ponctuelle (écrite, pratique et orale - durée : 5 h 30) Sur la totalité de l'épreuve, le candidat peut utiliser son carnet de recettes personnel élaboré au cours de sa formation.

Article Français (suite)

Dialogue et expression orale Le travail sur l'oral s'effectue en liaison étroite avec l'étude du dialogue qui est introduite au cours du cycle central. 1.

Article Annexe S

l'appareil manducateur ; - Orthopédie dento-maxillo-faciale ; - Stomatologie médicale ; - Tumeurs bénignes et malignes de la muqueuse buccale et des maxillaires ; - Affections des glandes salivaires ; - Traumatologie dento-maxillaire ; - Réhabilitation orale

Article 15

A l'issue des épreuves orales et sportives, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis ainsi qu'une liste complémentaire d'admission.

Article 3

. - Epreuves orales d'admission Epreuve n° 1 : Entretien avec le jury permettant d'apprécier les motivations du candidat et son aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur (durée : 40 minutes ; coefficient 3).

Article 10

équivalent ou supérieur à la première année de deuxième cycle défini à l'article L. 612-5 du code de l'éducation sont fixés ainsi qu'il suit : ACTIVITÉS MONTANTS Correction de copie 4 € par copie Audition des candidats, épreuves orales

Article 11

En outre, les candidats au titre du concours externe et du concours interne peuvent demander à subir, en cas d'admissibilité, une épreuve orale facultative de langue vivante.

Article 1

. - Epreuve orale d'admission Entretien avec le jury débutant par un exposé du candidat sur les fonctions qu'il exerce (durée : dix minutes), suivi de questions permettant au jury de vérifier ses connaissances professionnelles ainsi que ses capacités