X... et Mme Y... ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les productions, que Mme Y..., propriétaire d'un fonds de commerce exploité dans un ensemble immobilier à usage hôtelier, a chargé, à la suite

offre préalable acceptée le 3 février 2001, la BHE, aux droits de laquelle vient la société BPE (la BPE), a consenti à M. et Mme [P] un prêt en vue de financer l'achat et les travaux de rénovation

ce que l'arrêt a statué contradictoirement à l'égard de Daniel X... ; "au motif que l'affaire a été retenue à l'audience du 1er mars 2006, nonobstant une demande de renvoi du conseil de prévenu (cité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Pour statuer comme il l'a fait, le tribunal a retenu que seules trois prestations (shooting photo Pretty star- plan média presse résidence le Clem- prestations d'honoraires) réalisées par la société Creatom

.., la commune a autorisé la société Cathédrale d'images, que celui-ci a ensuite créée, à organiser des spectacles audiovisuels sur ce site et lui a consenti un bail commercial ; qu'au décès d'Albert A

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2001, qui, pour, escroquerie, tentative d'escroquerie, banqueroute, faux et usage, les a condamnés

Y... a chargé M.

La cour d'appel a constaté, par motifs propres et adoptés, d'une part, que le communiqué de presse du gouvernement du 9 septembre 2009 annonçant les modifications tarifaires à effet au 1er janvier 2010

X... et à son épouse ; qu'à la suite de cette décision, la SCA [...] a conclu avec M. et Mme X... un prêt à usage pour l'année culturale 2012-2013 ; que l'arrêt du 13 mars 2012 a été cassé en ce qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

"alors qu'aux termes de l'article 171 du Code de procédure pénale, il y a nullité lorsqu'il a été porté atteinte aux intérêts de la partie concernée par la méconnaissance d'une formalité substantielle

Pierre, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 5ème chambre, en date du 7 janvier 2003, qui a condamné le premier, pour abus de confiance et usage de faux, à 3 ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis

déposé après avoir prêté serment et, ensuite, que le même témoin, " représentant son mari défunt ", a été entendu, sans prestation de serment à titre de renseignement ; Mais attendu que lorsqu'un témoin

lui a versées au titre du prêt.

Sur les créances exigibles Sur le prêt n° 4330172 Il ressort des pièces versées aux débats que par lettres recommandées avec avis de réception du 16 février 2024, le prêteur a mis en demeure les coemprunteurs

trouvée dans l'impossibilité d'honorer les échéances du prêt ; qu'un autre détournement a été commis par lui lors de la cession de l'immeuble abritant le siège social de la SA Cabinet Patrick X..., acquis

qu'aucun élément ne permettait de caractériser l'infraction dénoncée ; qu'il s'ensuit que le jugement sera confirmé en ce qu'il a dit que les infractions n'étaient pas caractérisées et en ce qu'il a déclaré