La caisse ayant rejeté sa demande, au motif que l'assuré n'avait pas atteint l'âge légal de la retraite le jour de son décès, le conjoint survivant l'a assignée devant le tribunal de première instance.

Le plaignant ne peut faire appel que dans les affaires dans lesquelles il était partie en première instance (...

Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 5 juillet 2005.#Luigi Marcuccio contre Commission des Communautés européennes.

Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 10 mars 1992.#Imperial Chemical Industries plc contre Commission des Communautés européennes.

Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 14 juillet 1998.#Giorgio Lebedef contre Commission des Communautés européennes.

les arrêts attaqués (Paris, 10 décembre 1990 et 2 mars 1992), que la caisse primaire d'assurance maladie a interjeté appel, le 9 juin 1989, contre un jugement du 11 février 1966 de la Commission de première

La cour d'appel de céans a infirmé le jugement de première instance du 8 janvier 2016 en ce qu'il a considéré que la licence était inopposable à la société Wy Not et a reformé le montant des dommages et

[J] demande à la cour de : Sur l'inégalité de traitement : - confirmer le jugement de première instance en ce qu'il a condamné la société [4] d'approvisionnement [5] à lui verser les sommes suivantes

[F] [U] à la somme de 2 478,62 euros à la date de l'arrêt à intervenir Sur la violation de l'obligation de loyauté et la résistance abusive : - confirmer le jugement de première instance en ce

[R] demande à la cour de : Sur l'inégalité de traitement : - confirmer le jugement de première instance en ce qu'il a condamné la [4] [5] d'approvisionnement [6] à lui verser les sommes suivantes :

[U] demande à la cour de : Sur l'inégalité de traitement : - confirmer le jugement de première instance en ce qu'il a condamné la société [4] à lui verser les sommes suivantes : * 12 645,76 euros

l'intermédiaire de la société d'avocats Juriscal, interjeté appel le 5 décembre 2003 du jugement rendu le 1er décembre 2003 en adressant directement une télécopie nominativement au président du tribunal de première

l'objet d'un redressement de droits et taxes relatifs à son activité de déménagement de fonctionnaires revenant en Polynésie française au terme d'un congé administratif; qu'elle a saisi le tribunal de première

X... tend à ce que la société Gerland soit condamnée à lui verser une somme supérieure à celle allouée en première instance par le tribunal administratif de Grenoble en réparation du préjudice subi par

Cette instance est pendante devant le conseil de prud'hommes de Bordeaux. Le 1er juillet 2017, M. [M] a fait valoir ses droits à la retraite.

le quantum de la condamnation Invoquant le principe de proportionnalité et la nécessité de justifier chacune des fautes, les appelants sollicitent une réduction de la condamnation prononcée en première

RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, INTIMÉ : [T] [D] [Q] (mineure représentée par Mme [Q] [F]) né le 17 Mai 2021 à [Localité 1], de nationalité vénézuélienne ayant pour conseil, en première

[C] [S] à payer à M. et Mme [A] la somme de 8 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, notamment pour les frais irrépétibles de la procédure au fond de première instance