auprès de tout point de vente en France, ainsi qu'à procéder au rappel de tout autre numéro du magazine « GOTHA REVUE » présentant en couverture un même maquettage déloyal, sous astreinte de 500 (cinq

Or, la responsable de région, selon la définition de ses fonctions, doit visiter régulièrement, et ce 1 à 2 fois par mois, chacun des points de vente de sa région et veiller au suivi des périodes d'essai

publicitaire, la participation à des campagnes promotionnelles, l'exclusivité d'approvisionnement auprès de fournisseurs référencés par le franchiseur pour une partie des achats, l'interdiction de modifier un point

irrégulières ; que compte tenu de la structure de la coopérative et de la dissémination de ses points de vente, un défaut de surveillance constitutif d'une négligence ne peut être imputé à Jean X... ;

concept, caractérisé par l'élaboration de sandwiches et salades devant être livrés à des entreprises qui en font la commande sans aucune consommation sur le site, a été expérimenté au sein d'un unique point

également «de l'activité du service client des commandes indirectes, des commandes prises par les DRV, des commandes prises par d'autres délégués sur le secteur, des commandes globales affectées au point

partagés par de nombreuses marques de soupes de poissons et ne présentent pas de caractère distinctif ; Elle conteste également avoir bénéficié d'un accord de référencement national au sein des points

implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre chargé du travail sur sa demande d'abrogation de l'arrêté du préfet du Finistère du 29 juin 1998 relatif à la fermeture hebdomadaire des points

pré-étiquetés par la société Kontiki sur les produits livrés aux détaillants, étaient compris par les distributeurs comme des prix planchers et appliqués dans près de neuf cas sur dix, et ce, dans des points

cent au moment de sa cessation d'activité, sachant qu'il reconnaît lui-même dans ses lettres des 18 avril et 14 juin 2007 qu'il a délibérément choisi de concentrer le " chiffre d'affaires sur quelques points

Halles aux Textiles avec son époux, dans le cadre d'un contrat couple unique, comportant une clause d'indivisibilité, Mme B occupait, en dernier lieu, les fonctions d'adjointe de direction de magasin du point

Lionel Z..., classé banquier privé qualification identique à la sienne, et avait ensuite été nommé directeur des centres de Marseille et de Montpellier, poste conforme au métier repère «responsable d'un point

n'est pas faite, le licenciement n'est pas nul, mais dépourvu de cause réelle et sérieuse ; que la société Wolfsburg 67 démontre la désorganisation et la perturbation à son fonctionnement puisque le point

les motifs suivants, qualifiés de cause réelle et sérieuse : 'Par courrier du 25 mai 2021, et en application de votre clause contractuelle de mobilité, nous vous avons affectée définitivement sur le point

d'intéressement pour l'année 2002 différent de celui négocié en janvier et seul applicable ; Le 19 septembre 2002 il a fait l'objet d'avertissement pour insuffisance de résultats dans l'ouverture de nouveaux points

G, non cadre, ce classement étant fonction de l'importance et des caractéristiques de l'agence en cause et non des seuls résultats personnels du responsable-salarié, le positionnement du responsable point

stockage des archives ; l'administration n'établit pas que les locaux dont elle dispose en Hongrie constituent une simple domiciliation ; elle a fait rechercher des locaux en Hongrie pour y ouvrir des points

Pour les autres points de vente, les chiffres d'affaires vous sont transmis par lesdits points de ventes et renseignés ensuite, toujours par vos soins.

Votre Chef de secteur Régional a fait 26 visites sur votre point de vente entre janvier et début septembre 2017, soit en moyenne 3 visites mensuelles.

de lui communiquer les conventions annuelles 2019 conclues avec ses fournisseurs ainsi que les montants versés par chaque fournisseur à AgeCore et ITM Belgique, les volumes commandés et le nombre de points