Codes de loi français

Article Annexe

- Perception d'une offre : qualité mercatique, image de marque, positionnement. L'étude de la pertinence d'un prix prend en compte plusieurs autres facteurs que la demande : la concurrence, les coûts, les contraintes juridiques.

Article Annexe

Produits de la vente de biens et services ― 118 137 2301 Remboursement par l'Union européenne des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget 66 000 2303 Autres frais d'assiette et de recouvrement ― 28 000

Article Annexe 1

-Perception-système nerveux-revêtement cutané L'étudiant doit connaître à partir de ses acquis anatomiques et physiologiques les principales pathologies des organes des sens et du système nerveux, leur physiopathologie, leur sémiologie, les outils diagnostiques

Article L2334-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 19

prélèvements sur le produit brut des jeux mentionnés aux articles L. 2333-54 et L. 2333-55 du présent code, ainsi que, pour les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre se substituant aux communes pour la perception

Article Annexe A

préfet, sur le vu du procès-verbal de contravention, et indépendamment des sanctions prévues aux articles 52 et 53 ci-dessus, établit, au nom du transporteur, un ordre de versement au Trésor, dont le montant est égal au double de l'insuffisance de perception

Article Annexe II

En situation d'autoévaluation Perception juste de l'effet produit sur autrui, de la valeur de sa prestation par rapport aux exigences requises. Technique β La langue à l'écrit Compétences caractéristiques 1.

Article Annexe I (suite)

- de documents et de dossiers ; - d'information fournies, à collecter et à traiter ; - Perception correcte de la position des acteurs et de leurs attentes - Respect de l'image de l'entreprise au travers de la communication - Adopter une présentation

Article ÉTAT A

Produits de la vente de biens et services - 23 031 000 2301 Remboursement par l'Union européenne des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget - 12 000 000 2303 Autres frais d'assiette et de recouvrement

Article 208 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 85

Sont exonérés les produits des participations prélevés sur des bénéfices exonérés en application du premier et du présent alinéas s'ils sont distribués au cours de l'exercice suivant celui de leur perception par une société ayant opté pour le présent

Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

par le règlement intérieur, sont ouvertes aux personnes qui ne sont pas titulaires de la licence ; dans cette hypothèse, ils prévoient que la délivrance du titre permettant la participation des non-licenciés à ces activités peut donner lieu à la perception

Article 4

duquel les périodes de chômage sont prises en considération pour l'ouverture du droit à pension ; - 2°) le taux de l'incapacité permanente nécessaire pour que soient prises en considération, en vue de l'ouverture du droit à pension, les périodes de perception

Article Annexe

Utilisation des données informatiques issues des déclarations de prêts Par ailleurs dans le cadre du contrôle de la perception d'un avantage indûment perçu, et conformément à l'article D. 319-14 du code la construction et de l'habitation, la SGFGAS

Article 261

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Les opérations mentionnées au I de l'article 257 et les opérations donnant lieu à la perception de revenus patrimoniaux soumis aux dispositions de l'article 219 bis ne bénéficient pas de l'exonération et ne sont pas prises en compte pour le calcul de

Article 150-0 B ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 66

Pour chaque complément de prix perçu, la société dispose d'un nouveau délai de deux ans à compter de la date de sa perception pour réinvestir, dans les conditions prévues au présent 2°, le reliquat nécessaire au maintien du respect du seuil minimal de

Article 15

Ils ne donnent pas lieu à la perception de droits, impôts ou taxes de quelque nature que ce soit et sont exonérés de la contribution de sécurité immobilière prévue à l'article 879 du code général des impôts ; 5° Sur une période dont le terme ne peut excéder

LEGIARTI000032749170

Commission d'arbitrage relative à la perception de la taxe fiscale sur les spectacles.

Article Annexe Ib (suite)

La qualité globale La définition de la qualité globale, sa caractérisation Les contrôles et autocontrôles L'identification des méthodes et procédures professionnelles mises en place dans le cadre des contrôles et autocontrôles La perception

Article Annexe I (suite)

La perception des indices formels et informels. l'analyse d'une situation et la prise de décision. S 2.2.3.2. - L'utilisation du véhicule 3 Le couple, la consommation, la puissance et la plage d'utilisation.

Article Annexe Ia

. - Un sens esthétique affirmé et une bonne perception visuelle. - Une ouverture d'esprit indéniable et une vive curiosité qui se traduisent par une bonne culture générale. - Des aptitudes au dessin et à l'expression plastique, ainsi qu'un intérêt certain