AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2412843_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Marseille, où il est suivi par une pédopsychiatre, des infirmiers et des éducateurs spécialisés, ainsi que de consultations en cabinet libéral, une à deux fois par semaine depuis octobre 2021 par une orthophoniste
Source officiellePage 48 sur 54
8ème chambre
DTA_2412844_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Marseille, où il est suivi par une pédopsychiatre, des infirmiers et des éducateurs spécialisés, ainsi que de consultations en cabinet libéral, une à deux fois par semaine depuis octobre 2021 par une orthophoniste
Source officielle