X..., l'a substitué dans le bénéfice de la promesse de vente, lequel a levé l'option le 15 juillet 2005 ; que, la société DSF ayant été mise en liquidation judiciaire, le juge-commissaire a autorisé la

La société [1] comparaît régulièrement par écrit mais indique s'en remettre à la décision du tribunal et précise ne pas s'opposer au maintien du contrat de location avec option d'achat.

A... à l'emprunteur, celui-ci consent une option d'achat des titres de la société JLHF » et relevait que M.

société Chez Pino a consenti à la société La Place Caffe une promesse unilatérale de vente d'un fonds de commerce et lui a donné ce fonds en location-gérance ; que la société La Place Caffe a levé l'option

principe selon lequel la fraude corrompt tout ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 2000, la société Oseo financement, propriétaire de quatre compacteurs à déchets, les a donnés en location, sans option

qu'elle a obtenu le 17 septembre 2007 ; que la vente n'a pas eu lieu ; que, le 10 mars 2011, la SCI, devenue la société Byron Elysées investissement (la société Byron), a réalisé une levée anticipée d'option

de rugby professionnel par la société Club athlétique Brive Corrèze (CABC) à compter du 1er juillet 2001, par contrat à durée déterminée conclu pour les saisons sportives 2001-2002 et 2002-2003 avec option

l'arrêt confirmatif attaqué que la Caisse des dépôts et consignations (la Caisse) a promis, le 10 juin 1997, de vendre à la SAFER Ile-de-France un terrain sis à Varennes-Jarcy (Essonne), la levée d'option

demande de permis de construire et une demande de permis de démolir, permis dont l'obtention constituait des conditions suspensives, et qu'elle disposerait d'un délai jusqu'au 30 mai 1992 pour lever l'option

X... moyennant le prix de 998 000 francs payable pour moitié au jour de la signature de l'acte authentique; que le délai prévu pour la levée de l'option était fixé au plus tard au 31 mai 1989; que M.

d'un contrat conclu entre elles, la société Highlight communications AG (société Highlight) a réglé à la société Les Films Ariane (société Ariane) une somme de 50 000 dollars US en contrepartie d'une option

d'assurance fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, l'omission volontaire dans la déclaration, par l'assuré, de faits de nature à changer l'objet du risque ou à en diminuer l'opinion

délégués une voix consultative, il n'en impose pas moins leur convocation et, s'ils y répondent, leur présence aux séances dudit conseil, quel qu'en soit l'objet, pour qu'ils puissent exprimer leur opinion

suivant; alors, de deuxième part, que la perte de confiance alléguée par l'employeur ne constitue pas un élément objectif de rupture; alors, de troisième part, que ne peut constituer un manquement l'opinion

X..., moyennant le paiement de loyers par lui ; qu'il a prétendu exercer une option de rachat sur le matériel, invoquant des documents publicitaires émanant de l'établissement de crédit et prévoyant de

Par mail du 25 aout 2020, la MACIF a refusé de garantir le sinistre au motif que l'option piscine n'a pas été souscrite dans le contrat liant les parties.

EXPOSE DU LITIGE : Dans le cadre d'une procédure opposant la SARL ALPA SYSTEMS INTERNATIONAL à Monsieur [D] [T], à Monsieur [D] [K], à la SAS MM et à la société OPTIONS CONSEILS, le juge de la mise

Y... ayant été placé en liquidation judiciaire, une ordonnance du juge-commissaire a autorisé Mme X..., mandataire liquidateur, à lever l'option d'achat prévue au contrat ; que la commune a assigné Mme