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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
63d4cced92a57405de3316f9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les quelques pièces comptables qu'il a fini par transmettre près de 8 mois après la convocation initiale du 15 décembre 2017 et après plusieurs relances infructueuses de la part du liquidateur ne sont
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8db
20 juin 2012
20 juin 2012
Mr X... a été convoqué le 20 novembre à un entretien préalable fixé au 27 novembre suivant avec mise à pied conservatoire puis licencié pour faute grave le 6 décembre 2007, licenciement qu'il a contesté
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6528df2baaebb88318fda4b0
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[R] et [V] [N] ont sollicité la convocation de M.
Source officielleChambre 1-1
642d143ecb8fa004f57da090
4 avril 2023
4 avril 2023
total de 468 407, 19 décomposée selon conclusions d'intimés ( DSA, PGPA, FD, DSF, PGPF, IP, APTP, DFT, SE, PET, DFP, PEP, PA) ; ' et il convient par conséquent de rectifier l'erreur matérielle ou l'omission
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
67f750c66527a11effc4b7a3
9 avril 2025
9 avril 2025
Chambre 4 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07390 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOXV Décision déférée à la Cour : sur requête en omission
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110241
1 juillet 2020
1 juillet 2020
et aux principes essentiels de procédure applicables offre des garanties sérieuses d'impartialité ; que la cour rappelle en outre que la décision d'omission est une décision administrative ; que cette
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616273fd7705f25f43643fb9
16 mai 2013
16 mai 2013
naissance 2] 1972 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SELARL ACO (Me Thierry PETIT), avocats au barreau de LYON Appelant dans le RG n° 12/03198 (Fond) PARTIES CONVOQUÉES
Source officielle9e Chambre A
61631f598007cf6451ddce1a
6 octobre 2011
6 octobre 2011
L'affaire a été réenrôlée le 24 juin 2010 et les parties convoquées à l'audience du 7 octobre 2010 ; toutefois, par arrêt du 21 octobre 2010, cette cour a ordonné la radiation de l'instance après avoir
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be1
16 octobre 2013
16 octobre 2013
réside..., ce alors que ledit jugement est rendu à l'encontre de " Patrick X..., avocat omis, sis... ", que de plus la procédure n'est pas régulière dès lors que l'Ordre des avocats n'ayant pas été convoqué
Source officielleChambre 3 A
67908cd61b5a79f732705544
20 janvier 2025
20 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'omission de statuer : L'alinéa premier de l'article 462 du code de procédure civile dispose : « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé
Source officielle9ème chambre
DTA_2310329_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il suit de là que les décisions prises par la Société centrale canine à l’égard des juges participant à ces expositions et concours officiels sont édictées dans le cadre de sa mission de service public
Source officielleCabinet B
62f73e9543b00e05d4fac745
11 août 2022
11 août 2022
La caution avertie est celle qui est intéressée par l'opération qui est financée par le concours bancaire litigieux : il est manifeste que M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c9cfcdc6046d47b05d2f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
* Que sur son omission à demander l'ouverture d'une procédure de redressements, celle-ci indique qu'il y avait une co-gouvernance de la Sas GAIA VALOR avec la Société SUEZ RV France, et qu'elle pensait
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01241
27 septembre 2017
27 septembre 2017
de statuer, déposée dans l'affaire P199405914- SNC BT Gestion" ; que n'est pas davantage établi le moyen pris de ce que BT Gestion n'aurait pas été convoquée en qualité de débiteur afin d'exercer ses
Source officiellecomm
6079d3e69ba5988459c59b7e
18 avril 2000
18 avril 2000
conséquences de la défaillance de ladite société, la cour d'appel a privé sa décision de base légale et violé les articles 1134 et 1147 du Code civil ; alors, d'autre part, que la dénaturation par omission
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
696e8015cdc6046d47e98d3f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Madame [A] [D] [J], régulièrement convoquée, et Monsieur [E] [H] [M], n’ont pas comparu. A l’issue des débats, la décision est mise en délibéré au 8 janvier 2026.
Source officielleREFERES 2ème Section
65aac7ce0c777d3ec8ea3aec
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Ordonnance sur requête en omission de statuer modifiant l’ordonnance de référé du 16 Octobre 2023 Minute n° 24/ (Minute n° 23/976) N° RG 23/02588 - N° Portalis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204345_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
D doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du jury de ce concours en tant qu'il n'y figure pas. 2.
Source officiellecr
61372598cd5801467741f141
1 octobre 1997
1 octobre 1997
ainsi formulée : "l'accusé Mohamed Y... est-il coupable d'avoir à Lavelanet, le 13 janvier 1992, en tout cas dans le département de l'Ariège et depuis moins de dix ans, facilité la préparation ou la consommation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100544
7 octobre 2020
7 octobre 2020
En statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations, selon lesquelles les offres de prêt ne mentionnaient pas le taux de période, que les emprunteurs pouvaient se convaincre de cette omission
Source officiellePage 48 sur 305