Les dispositions de l'alinéa précédent sont également applicables aux fonctionnaires occupant lors de leur nomination, ou ayant occupé dans les six mois précédant cette nomination, un emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier

Article 3

—

Les différents objectifs et les caractéristiques minimales y afférentes énoncées ci-après garantissent que tous les logements puissent être visités par une personne handicapée et occupés par une personne sourde, malentendante, aveugle, malvoyante ou présentant

Article 28

—

culturelles, notamment celles programmées dans les auditoriums ; 5° Le produit des opérations commerciales de l'établissement et, de façon générale, toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités ; 6° Le produit des concessions et des occupations

Article 5

—

Le traitement des parcelles devra être arrêté à 5 m des locaux d'habitation et des bâtiments occupés par les animaux.

Article 6

—

En cas d'impossibilité, il est affecté à l'un des emplois que son grade lui donne vocation à occuper.

Article 72

—

disponibilité pour exercer une activité libérale ou une activité lucrative, salariée ou non, dans une entreprise ou un organisme privé, cet avis porte également sur la compatibilité des fonctions envisagées par le magistrat avec les fonctions qu'il a occupées

Article 14-2

—

Cette décision comporte le motif de la résiliation et la nature des fonctions occupées par la ou les personnes auxquelles le bailleur envisage d'attribuer ou de louer le logement.

Article 3

—

Lorsque le reclassement et le rappel d'ancienneté prévus au présent article placent les agents intéressés à un indice comportant un traitement mensuel net inférieur à celui correspondant à l'indice de l'échelon occupé dans l'ancienne échelle, majoré de

Article 5

—

(implantation) - des constructions à usage d'habitation, des immeubles habités ou occupés par des tiers et des zones destinées à l'habitation, à l'exclusion des installations connexes aux bâtiments, et des voies de circulation autres que celles nécessaires

Article 4

—

Il peut être fait appel à d'anciens fonctionnaires retraités se prévalant de l'honorariat ayant occupé un emploi dans l'un des corps visés ci-dessus.

Article Annexe à l'article A. 5332-300

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Code des transports

Les personnes ayant suivi ce cours avec succès doivent pouvoir occuper les fonctions et assumer les responsabilités d'agent de sûreté du port telles qu'elles sont définies à l'article 9 de la directive 2005/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du

Article 15

—

Le produit des droits d'entrée ; 3° Les recettes provenant de manifestations de toute nature ; 4° Le produit des droits de prises de vues, d'enregistrement et de tournage ; 5° Les revenus de son patrimoine ; 6° Les produis des concessions et des occupations

Article 16

—

Le certificat de fin de formation mentionne la durée du service effectué, la nature des fonctions occupées et les observations du maître de stage sur les conditions dans lesquelles le stagiaire s'est acquitté de sa mission.

Article L511-53-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 47

Code monétaire et financier

surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes ou une personne mentionnée au 1° détient une participation qualifiée représentant au moins 10 % du capital ou des droits de vote, peut exercer une influence notable ou occupe

Article Annexe

—

Expérience professionnelle dans la fonction publique ou dans le secteur privé EMPLOYEUR (désignation, adresse, téléphone, domaine d'intervention) SERVICE D'AFFECTATION (désignation, nombre d'agents ou de salariés) INFORMATIONS SUR LES EMPLOIS OCCUPÉS

Article R4139-45-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 25

Code de la défense

La durée cumulée des emplois occupés au titre de la promotion fonctionnelle ne peut être supérieure à sept années.

Article R7123-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 96

Code du travail

valable un an pour les contrats conclus par le mannequin auprès de la même agence de mannequins ou six mois pour les contrats conclus avec plusieurs agences de mannequins lorsque les conditions suivantes sont réunies : 1° Le mannequin est appelé à occuper

Article R47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 70

Code des postes et des communications électroniques

lignes de bouées ou autrement, ou s'est amarré à une bouée destinée à indiquer la position du câble, sauf les cas de force majeure ; 2° Le patron de tout bateau de pêche qui ne tient pas ses engins ou filets à un mille nautique au moins du bâtiment occupé

Article R2122-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 21

Code du travail

vote par correspondance et du vote électronique à distance ; 3° Pour les informations portant sur les noms, prénoms, collèges, adresses du domicile des électeurs ainsi que l'identifiant ou l'intitulé de la convention collective relative à l'emploi occupé

Article R5411-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 93

Code du travail

Est réputée immédiatement disponible pour occuper un emploi, au sens de l'article L. 5411-7, la personne qui, au moment de son inscription auprès de l'opérateur France Travail ou du renouvellement de sa demande d'emploi : 1° Exerce ou a exercé au cours

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