médical de l'Association Technique pour la Sidérurgie préconisant un suivi médical des personnels en contact permanent avec l'amiante, ce qui ne visait pas les travaux de sidérurgie ; qu'en 1979, une note

[G] [L] conclut à l'infirmation du jugement sur le quantum des dommages-intérêts alloués qu'elle demande à la cour de réévaluer à la somme de 10.150,44 €.

objet « d'accorder aux personnels en fin de carrière professionnelle qui le souhaitent, une préretraite rémunérée partiellement avant de pouvoir bénéficier d'une pension de retraite » ; que dans une note

payeur en recouvrement des prestations indûment payées, sauf en cas de man'uvre frauduleuse ou de fausse déclaration, n'est pas applicable à l'action intentée par M.

procédure de contrôle est irrégulière, d'annuler la procédure de contrôle, l'entier redressement et la mise en demeure ; -Condamner l'URSSAF à rembourser la somme de 189.154 € euros, assortie des intérêts

X... la somme de 465 386 euros au titre de l'indemnité compensatrice avec intérêts au taux légal, l'arrêt rendu le 30 mai 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence,

Par note interne du 9 novembre 2004, la secrétaire de la commission ayant demandé à la Caisse de procéder à un nouvel examen de la situation, « l'affaire ne pouvant pas être soumise en l'état à la commission

[D] les sommes de 43 720,48 € au titre de l'indemnité légale de licenciement, avec intérêts au taux légal à compter du 7 novembre 2017, 80 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans

A résultaient de négligences de l'intéressé.

La SA Crédit Agricole, tête du groupe fiscalement intégré auquel appartient la CRCAM du Centre Ouest, relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande.

Cependant, selon une note technique interne également produite aux débats en pièce 10, le taux de 11% de la part communale de la taxe d'aménagement a rapporté, rien qu'entre 2016 et 2019, environ 369 000

Cependant, selon une note technique interne également produite aux débats en pièce 10, le taux de 11% de la part communale de la taxe d'aménagement a rapporté, rien qu'entre 2016 et 2019, environ 369 000

Z...d'étudier une refonte de l'articulation des directions et des fonctions, - une note interne commune Groupe BP et Groupe FONCIA faisant état du rapport d'audit de FONCIA et d'un article du journal

besoins de son activité professionnelle, il est constant que ne prétendre à un tel remboursement le salarié qui n'a pas respecté le délai de production des justificatifs de ses frais prévus par une note

augmentations qui ne s'inscrivent pas, comme le soutient l'employeur, dans un processus de " réajustement de salaire pour tous les salariés ayant plus de 15 mois d'ancienneté au 1er janvier 2008 ", puisque la note

En effet, selon la note interne non datée versée aux débats, la procédure en vigueur au sein de l'entreprise prévoit que les employés qui quittent l'entreprise avant la date de paiement du bonus ou qui

rendus du groupe Amiante du 7 novembre 1991, du 4 mars 1992, du 25 mai 1992, du 10 juillet 1992, du 9 septembre 1992,le compte rendu de la première réunion sur l'amiante pour le département ETNEG, la note

consultation du comité d'entreprise le 5 janvier 2016 (procès verbal de la réunion du comité d'entreprise en date du 5 janvier 2016 - pièce 24), elle ne justifie toutefois pas de l'affichage de la "note

De plus, il ressort des pièces du dossier, notamment des compte rendus d'évaluation d'agents de cette direction et les notes internes des 6 août 2020 et 26 février 2021 que celle-ci connaît un sous-effectif

pour le paiement des retouches, procédure que, d'après elle, Madame Dalila W... connaissait parfaitement puisqu'il s'agit de celle suivie depuis toujours, puisque celle- ci avait été rappelée dans une note