Il résulte de l'instruction que la société A Yachting, exerçant l'activité de location de navires de plaisance et de courtage de location de navires de plaisance, a vendu l'un de ses navires dénommé "

Pour les prestations de wakeboard et wakesurf, l'administration a fondé sa reconstitution sur le nombre d'heures de navigation du bateau dédié à cette activité, évalué à 670 heures annuelles, et sur le

Pour les prestations de wakeboard et wakesurf, l'administration a fondé sa reconstitution sur le nombre d'heures de navigation du bateau dédié à cette activité, évalué à 670 heures annuelles, et sur le

professionnelle de la personne remplacée ( )" ; que, par ailleurs, l'article L. 1242-15 précise que la rémunération perçue par le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée ne peut être inférieure

des conteneurs, ainsi que, pour la cargaison du navire " Aquitania ", du retard de livraison, " le fait que sa responsabilité se trouve engagée de ces chefs a eu pour conséquence " les pertes constatées

de sable, la quille s'est progressivement désolidarisée de la coque et l'eau a envahi l'intérieur du voilier ; que M.

des zones grevées de servitudes de dégagement en application du présent titre, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation

Renaissance II, la copropriété de navire Arundel, la copropriété de navire Ile Vertime, la copropriété de navire Cayola, la copropriété de navire Manbrisa et M.

et de conservation utilisé à bord du navire.

Aux termes de l’article R. 5333-9 du même code : « Il est interdit à tout navire, bateau ou engin flottant, à l'intérieur du port et dans la zone maritime et fluviale de régulation, de stationner hors

2025 ; - dit que si au jour fixé pour la vente, il n'est pas fait d'offre, le juge indique, par jugement, le jour auquel les enchères auront lieu sur une nouvelle mise à prix inférieure à la première

A n'avait pas obtenu d'autorisation, pour son navire, d'occuper le domaine public.

" Piana ", au versement du montant des frais de remise en état des installations portuaires endommagées le 11 juillet 2022 par ce navire lors de son accostage au poste 070 dans les Bassins Ouest, montant

utilisés dans le cadre des missions de sécurité de la navigation aérienne et de sécurité météorologique des personnes et des biens () / 4-2-1.

utilisés dans le cadre des missions de sécurité de la navigation aérienne et de sécurité météorologique des personnes et des biens () / 4-2-1.

Le 26 août 1982, cette dernière conclut un contrat de gestion et de location du navire avec la société Monaco Shipchandler.   20.

X... sollicite 274 410 euros (soit 7 622,50 euros x 36 mois) correspondant au prix de transport de frêt entre la Guyane et le Brésil; qu'il produit le contrat d'affrètement du navire l'Impala signé le

de l'IFREMER mais aussi celle de la gestion des navires de l'IRD (deux navires) et du CEMAGREF (un navire) ; qu'en effet, en 2006, le GIE GENAVIR s'était vu confié la gestion des navires de l'IRD et du