transaction d'avril 2010 était la défaillance du gestionnaire de l'époque, à savoir la société Atrium tourisme, quand le fondement de leur action consistait en la découverte, en 2013, de ce que « le « modèle

transaction d'avril 2010 était la défaillance du gestionnaire de l'époque, à savoir la société Atrium tourisme, quand le fondement de son action consistait en la découverte, en 2013, de ce que « le « modèle

transaction d'avril 2010 était la défaillance du gestionnaire de l'époque, à savoir la société Atrium tourisme, quand le fondement de son action consistait en la découverte, en 2013, de ce que « le « modèle

étaient conditionnés dans des paquets transparents agrémentés de couleur bleue, le mot Big étant inscrit en couleur orange de manière ostentatoire et essentiellement pour qualifier la taille (grand modèle

constaté que "l'arrêt du 12 juillet 1990 a jugé que dans la masse contrefaisante devait être comprise toute machine reproduisant la structure protégée par le brevet, c'est-à -dire non seulement le modèle

que la cour d'appel, qui retient par l'appréciation souveraine des preuves, que la société Decayeux démontre, par la production d'un document publicitaire d'avril 1991, la commercialisation de son modèle

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme X... a été engagée par la société Gardenia le 1er septembre 1982 en qualité de mécanicienne 1er modèle

rapports opposables à la SER sous-traitante et délégataire, la cour d'appel a violé les articles 14 et 15 de la loi du 31 décembre 1975; 3°/ qu'en tout état de cause, le contenu de la délégation se modèle

exclut que sa réplique soit constitutive de concurrence déloyale ; qu'en affirmant le contraire sans justifier sa décision autrement que par la circonstance que d'autres fabricants auraient conçu des modèles

aux intérêts, alors « qu'il résulte de l'article L. 312-21 du code de la consommation qu'afin de permettre l'exercice du droit de rétractation par l'emprunteur un formulaire détachable, conforme au modèle

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 2022) et les productions, la société Lohr industrie, titulaire de dessins et modèles mis en œuvre dans les produits qu'elle conçoit, fabrique et commercialise,

A au titre des années 1997 à 2000, le taux de la prime a été modulé afin de compenser les disparités imposées par les contraintes budgétaires dans le versement de diverses primes et indemnités dues aux

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 25 mai 2021), la société Texatop a vendu à la société Merien un moule, d'un poids de 5 300 kg, et une bobine d'acier, d'un poids de 1 200 kg, la vente étant stipulée « départ

supérieurs consistant en la mise en place d'un système d'aspersion et d'un équipement de mesure, ainsi que de deux modules inférieurs permettant l'injection d'air ou de vapeur et la diffusion de bulles

propriétés de la société de droit allemand HENKEL KGAA, cette dernière et la SA HENKEL FRANCE, qui commercialise dans ce pays de tels produits dans des flacons conformes au modèle déposé par la société

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2001), que la société Editions Play Bac (société Play Bac), se prévalant de droits de propriété intellectuelle sur un modèle

sur toute la période d'emploi, dans la limite de 26 heures par semaine ; que soutenant que la modulation de la durée du travail lui était inopposable, de sorte que toutes les heures travaillées, chaque

du travail qui définit le modèle de convention passée avec l'Etat concernant le CAE précise entre autres qu'elle doit comporter la durée du travail ; que pour M.