Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 14 octobre 2020, pourvoi n° 19-84.530), dans la procédure suivie contre Mme [J] [F] du chef de menaces

questions 4 et 6 ainsi libellées : question n° 4 : "l'accusé Didier X... est-il coupable d'avoir, à Saint-Just-Luzac, le 18 juillet 1995, commis, sur la personne de Renée Y..., par violence, contrainte, menace

sa décision au regard des articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; 2 / qu'en toute hypothèse, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de l'employeur selon lesquelles les menaces

valeur des SICAV nanties et au montant du solde saisi, excluait tout risque de non-recouvrement de la créance éventuelle de la banque ; qu'en retenant l'existence de circonstances susceptibles de menacer

direction, en septembre 1996 pour remédier à la baisse d'activité du site, avait été programmée dès 1994, "était le seul moyen de sauvegarder la compétitivité du secteur signalisation" effectivement menacée

du travail ; et alors, selon le second moyen que le salarié qui est tenu de déférer aux instructions de son employeur, même pendant le temps de préavis, ne peut s'en exonérer parce qu'il aurait été menacé

auteurs de l'agression du 30 juin 1985 ni de mettre en cause Stéphane Y... et Patrice A..., qu'il n'apparaît pas que de nouvelles recherches en ce qui concerne ces deux personnes ainsi que sur les menaces

. ; que le simple fait d'invoquer une éventuelle action en justice, moyen légal d'obtenir satisfaction de son droit, ne saurait constituer un des éléments de l'infraction que si cette " menace " n'était

surprise que contrainte morale qu'elle a dû subir les actes de pénétrations dénoncés ; "alors que le crime de viol nécessite que l'acte de pénétration sexuelle soit commis par violence, contrainte, menace

. ; "alors qu'en se prononçant ainsi, sans caractériser en quoi les atteintes sexuelles retenues auraient été commises avec violence, contrainte, menace ou surprise, la cour d'appel a privé sa décision

fragilité et les atteintes de l'adolescent (arrêt analyse) ; "1 ) alors que le crime de viol implique que l'acte de pénétration sexuelle soit commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace

moyen de cassation, pris de la violation de l'article 85 du Code de procédure pénale, des articles 575-5° et 593 du même Code ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de se prononcer sur les faits de menaces

, le 3 novembre 1998, alors, selon le moyen, que d'une part, la désignation peut revêtir un caractère frauduleux si elle est destinée à assurer uniquement la protection personnelle en prévenant une menace

. ; "aux motifs qu'il ressort des renseignements recueillis qu'au moment des faits, Hamit X... avait la réputation d'un individu querelleur et vindicatif, ayant notamment menacé de mort le frère de

procès-verbal des débats que le président a déclaré qu'il avait l'intention de poser à la Cour et au jury, comme résultant des débats, des questions subsidiaires de violences volontaires avec usage et menace

1988 ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 15 février 1991) d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à relever l'existence d'une menace

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a prononcé la mise en accusation de X... devant la cour d'assises du département de la Charente-Maritime du chef de viols par violence, menace

sont déclarés nuls en cas d'absence, d'insuffisance ou de contradiction de motifs; que le viol consiste en un acte de pénétration sexuelle commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace