[J] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans la rubrique « bâtiment - travaux publics », spécialités « génie civil » (C-01.10) et « gros

[M] a contesté la décision de la commission administrative spéciale qui a refusé son inscription sur la liste électorale spéciale des personnes admises à participer aux élections du congrès et des assemblées

[J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la spécialité « génie thermique ». 2. Par une décision du 7 novembre 2024, contre laquelle M.

établie par le Préfet ; que la seule publication de cette liste au recueil des actes administratifs du département ne suffit pas à établir la connaissance de l'employeur ; qu'en décidant au contraire

invoque n'est pas différent du préjudice d'anxiété et que seuls les salariés qui ont travaillé dans un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste

Y... n'avait pas émis la moindre protestation à la réception de la lettre lui donnant la liste des clients qu'il avait accepté que Mme X... remplît aussi insuffisamment son obligation de présentation,

l'action de la partie civile formée par Jean X..., électeur de la commune de Villeurbanne, du chef de faux et usage de faux, complicité et tentative, dans le cadre de pré-inscriptions injustifiées sur les listes

X... n'était pas visé personnellement par le tract et que plusieurs membres de la liste BVS avaient exercé des responsabilités au sein du conseil municipal avant 2001, pour affirmer que M.

Attendu que la société Vision fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance par laquelle le juge-commissaire a admis la banque à titre complémentaire, pour des sommes ayant été omises de la liste

demande, l'administration fiscale est tenue de transmettre, avant toute mise en recouvrement, l'intégralité des pièces obtenues de tiers figurant au dossier de l'administration ; qu'en l'absence de liste

puis elle a voulu le faire lorsqu'il est allé dans la salle de bain uriner, un soir alors qu'ils regardaient la télévision dans la chambre ; dans la nuit, après un cauchemar, elle l'a rejoint dans son lit

l'homme ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'avant l'ouverture de ceux-ci et la désignation d'un interprète pour l'assister, l'accusé avait reçu notification de l'arrêt modifiant la liste

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 23 février 1986) de ne pas avoir radié des listes

tribunal de première instance de Nouméa, 27 octobre 1998), d'avoir rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative de Nouméa ayant refusé son inscription sur les listes

fait grief à la décision attaquée (tribunal de première instance de Papeete-Tahiti, 7 mars 2001) d'avoir accueilli la requête de Mme X..., en date du 11 février 2001, tendant à son inscription sur les listes

Y... et de 7 autres électeurs de la liste électorale de la commune de Linguizzetta, alors que, selon le moyen, "en application de l'article L. 11 du Code électoral, sont inscrits sur les listes électorales

Daniel X... en contestation de la décision administrative du Plessis-Robinson qui l'avait radié de la liste électorale en raison d'une condamnation pénale prononcée à son encontre le 2 juin 1992 par le

Raymond X... en contestation de la décision administrative du Plessis-Robinson qui l'avait radié de la liste électorale en raison d'une condamnation pénale prononcée à son encontre le 2 juin 1992 par le