condamné en répression à la peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis et dix mille francs d'amende ainsi qu'à l'affichage de l'arrêt aux portes de l'usine ainsi qu'à sa publication dans divers journaux

. ; "aux motifs que Y... fait valoir que l'annonce parue dans les journaux de publicité ne comportait pas de fausses allégations ; que le moteur dont il avait fait équiper le véhicule était un moteur

le moyen, de première part, qu'il résulte de l'article 12 de la loi du 19 vendémiaire An IV que les lois et actes du corps législatif obligeront, dans l'étendue de chaque département du jour où le Journal

Pierre X..., ancien secrétaire général chargé des informations régionales du journal Le Dauphiné Libéré à Veurey (37), que l'AGI avait confié l'affaire concernant une personne disparue depuis plusieurs

la banque alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'article 156 du décret du 27 décembre 1985 dispose que la tierce opposition à l'encontre d'une décision soumise aux formalités d'insertion dans un journal

incriminé fait état de ce que l'ex-président Jean-Jacques X... aurait "orchestré une tourmente" au sein de Back 90 et aurait été " limogé " ; que d'autres articles de presse publiés dans d'autres journaux

clos les 31 décembre 1985 et 31 décembre 1986, en omettant volontairement de faire ses déclarations dans les délais prescrits, et de s'être abstenu de passer ou de faire passer des écritures au livre journal

X... après agrément publié au journal officiel" et à entériner le calcul opéré "en application de ces textes" sans identifier ceux-ci, la cour d'appel a interdit tout contrôle de la régularité de sa décision

[D], du journal Libération qui avait publié un article concernant la crise du personnel municipal, M.

[S] pour les propos publiés dans le journal [8] le 30 avril 2020, infirmé le jugement et renvoyé M. [V] des fins de la poursuite pour diffamation publique envers M.

L'établissement est financé par un prix de journée global.

Y... prend en compte uniquement les indemnités journalières versées par la sécurité sociale au titre de l'accident de travail d'août 2001 à août 2002, les indemnités journalières versées par la sécurité

la somme de 276 266,35 francs soit 42 116,53 euros ; que le préjudice total s'élevait à 233 632,05 euros ; que la créance de la caisse primaire d'assurance maladie de Colmar, soit les indemnités journalières

Y..., par des agents des affaires maritimes qui se sont notamment fait présenter le journal de pêche communautaire ne mentionnant pas la présence de merlus ; que les vérifications opérées en cale ont permis

M... en sa qualité de directeur de la publication du journal précité pour l'infraction prévue par l'article 35 ter de la loi du 29 juillet 1881, ainsi que du chef de diffamation publique envers un particulier

vérification de la comptabilité opérée par l'administration fiscale avait établi qu'en 1991 et 1992 les documents comptables avaient fait défaut (grand livre fournisseurs-agriculteurs, grand livre journal

civilement responsable, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que dans le journal

et a débouté Olivier Y... et Jean-Pierre X... de leur demande présentée sur le fondement de l'article 472 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que, par un article de presse figurant dans le journal