[X] [Q] qui découlent de la convention de rupture conventionnelle, a condamné M.

exécutant ; qu'en se contentant de reprendre l'argumentation de la MSA relativement à la date de connaissance des faits reprochés à Jean-Noël X..., la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de l'intimée

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.

APPELANT : Monsieur [B], [E], [A] [S] né le 05 Avril 1968 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

d'administrateur judiciaire de la SARL [1] [Adresse 4], [Localité 4] Représentés par Me Catherine CAMUS, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Pierre-Emmanuel FENDER, avocat au barreau de Paris INTIMÉS

de sa demande, alors, selon le moyen, "1 / qu'on est présumé avoir stipulé pour soi et pour ses héritiers et ayants-cause, à moins que le contraire ne soit exprimé ou ne résulte de la nature de la convention

[N], intimé défaillant, par actes des 11 juin et 21 juillet 2023, déposés à étude.

de conventionnement, au motif que ' M.

légalement infondé à l'encontre des conclusions des appelants et elle a, de ce fait, privé les parties de leur droit d'accès au juge et d'un procès équitable en violation de l'article 6 § 1 de la Convention

Dans le même temps, ils ont conclu une convention de compte-titres avec la société Dubus. 3.

CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée, concluant et plaidant par Me Gwenaelle VAUTRIN de la SELARL VAUTRIN AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE ET : INTIMEE

Ginette Y..., employée à mi-temps dans une société d'assurances, ne pouvait diriger véritablement l'entreprise et qu'en réalité elle " couvrait " Michel X... avec lequel elle entretenait des relations intimes

X... qui avait confirmé à son confrère qu'il ne se présenterait pas à l'audience, le premier président a violé l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

SCI en paiement de sa créance ; Attendu que la société Bureau d'études Jean Robert fait grief à l'arrêt de la débouter de cette demande, alors, selon le moyen, "1 ) que si le document produit par l'intimé

l'arrêt de les débouter de leur demande en paiement d'une indemnité d'occupation, alors, selon le moyen, "1 / qu'en mettant ainsi en doute la régularité du commandement qui n'était contesté par aucun des intimés

Claudel, les cinq pièces de tissu prétendument dégradées, avaient ou non été transférées à l'atelier de confection et commercialisées ensuite ; alors, de troisième part, que l'arrêt attaqué n'a pas davantage

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes.

, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention