AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie française commerciale financière

H... en paiement des loyers échus impayés et à échoir, et d'une clause pénale ; qu'après avoir assigné en intervention forcée M. L... , liquidateur des sociétés Odevia et Publiciweb, M.

Z... en intervention forcée devant la cour d'appel ; que, cette dernière a infirmé le jugement du tribunal de commerce et condamné M. Georges B... à payer à M.

assigné la société Ecomeubles Gallieni en revendication de la propriété de l'ensemble des constructions se trouvant sur la parcelle dont il est propriétaire et en expulsion ; que Mme Y..., assignée en intervention

Par acte du 03/10/2025, la SA [S] a fait assigner en intervention forcée devant le Tribunal de céans la SARL NAUTIC EXPRESS, la SA MMA IARD et la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, afin de solliciter la jonction

[E] [Z], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 23-20.973 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2023 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Par acte de commissaire de justice du 9 janvier 2026 la société Aramis a fait assigner en intervention forcée la société Nordic Automotiv Services OY et sollicité que cette instance soit jointe à l’instance

Il en résulte que l'intervention forcée de M.

Il en résulte que l'intervention forcée de M.

service des domaines, représenté par le directeur régional des finances publiques d'Auvergne Rhône-Alpes et du département du Rhône, et par le directeur général des finances publiques, a été appelé en intervention

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 Mme [B] [N], domiciliée [Adresse 3], a formé

[G] [Z], domiciliés tous trois [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° E 19-16.525 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige

Par acte du 5 novembre 2025, la société Piano Deleaune a assigné la société Cristal'id France en intervention forcée.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors, selon le moyen, que le tiers appelé en intervention forcée devient partie à l'instance ; que le droit d'appel appartient à toute

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La société EDF renouvelables France, dont le siège est [...] , anciennement dénommée EDF en France, a formé

Mme [GC] [A], épouse [M], a formé le pourvoi n° S 20-22.589 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [U] [PJ], 2°/ à Mme [H] [J], veuve [C], 3°/ à M.

Y... avait engagé sa responsabilité personnelle en signant une convention de nantissement inopérante, la banque l'a appelé en intervention forcée pour obtenir la réparation de son préjudice ; Attendu

La société SMA, venant aux droits de la société Sagena, a assigné en intervention forcée et en garantie les sociétés AIG, Alrack et Allianz et, la liquidation judiciaire de la société Alrack ayant été