AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

à l'origine du dommage est souvent endogène, le germe peut également être acquis à partir de l'environnement hospitalier et qu'aucun élément ne permet d'exclure que tel ait été le cas en l'espèce ; qu'après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

La société Ceramtec fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à cette dernière la somme de 50 000 euros de dommages et intérêts au titre de l'abus du droit des marques, alors « que la cassation du chef

Y... et la Mudetaf stipule que sont exclus "les dommages causés intentionnellement par le sociétaire ou toute personne assurée, ainsi que les dommages provoqués avec leur complicité" ; que sont également

A et se prononcer sur l'origine de cet état et notamment si la pathologie dont il souffre a pu être provoquée par l'injection de vaccin ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par la contrefaçon des marques, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'action civile

Elle observe que la lettre d'accord sur le montant des dommages, arrêtés à la somme de 100 410,41 euros, n'est en aucun cas une acquisition de garantie, ni une acceptation de prise en charge de l'assurance

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police ; qu'en l'espèce, il résulte des propres

; que l'intention frauduleuse consiste dans la conscience chez l'agent que, non seulement il altère la vérité, mais que cette altération est susceptible de causer un préjudice; qu'en l'espèce, si le demandeur

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt

ORGANIC, qui aurait pu tout aussi bien la présenter à un autre moment ; que c'est ainsi en toute connaissance de cause et dans l'intention d'éviter ou de retarder l'ouverture d'une procédure de redressement