, que le fait pour une partie de ne pas comparaître en première instance ne saurait constituer une faute donnant lieu à réparation qu'à la condition que soit relevée à l'encontre du défaillant une intention

X... avaient eu la commune intention de "reprendre l'ancienneté" de ce dernier au sein de la société Europe Salaisons ; Mais attendu que, sans se contredire ni méconnaître la force obligatoire d'un

Y... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande alors, selon le moyen : 1 / que la renonciation à un droit ne se présume pas, et doit résulter d'une manifestation claire et non équivoque de l'intention

récapitulatives, ils avaient démontré l'intention libérale de M.

aux sociétés un projet de promesse de vente et d'achat des actions mentionnant un prix de 17 millions de francs ; qu'en retour, par télécopie du 16 février 1996, la société Gemkap a manifesté son intention

la cellule de stockage, le séchoir sur le sol des époux B..., si ce n'est pour procéder à leur démontage ou à leur enlèvement, alors, selon le moyen : 1 / qu'ils avaient soutenu que la commune intention

charges suffisantes, la chambre de l'instruction a violé l'article 441-1 du code pénal ; 4°/ que des faits qui ne procèdent pas de manière indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention

La société Aventis Pharma a adressé au titulaire du droit de préemption une déclaration d'intention d'aliéner ce terrain au prix de 12 060 000 euros toutes taxes comprises, outre une commission d'agence

de la faute en condition de la qualification de faute lourde, quand le caractère intentionnel est un critère étranger à la loi ; que ce faisant, les juges du fond ont violé l'article 1150 devenu 1231-

Les juges relèvent qu'en effet, la lettre par laquelle la personne mise en examen a manifesté son intention d'interjeter appel, qui n'a été ni reçue ni transcrite au greffe pénitentiaire, ne peut constituer

Ils en déduisent que l'authenticité de cette lettre d'intention n'est pas établie. 11.

Il résulte de ce texte que seule une libéralité, qui suppose un appauvrissement du disposant dans l'intention de gratifier son héritier, est rapportable à la succession. 6. Pour condamner M.

technique, complet et sérieux, qui les avait logiquement conduits à estimer, aidés par un sapiteur en chirurgie digestive, que Messaouda Y... n'était pas décédée des suites de maladresse, imprudence, inattention

de gaz, non seulement des poignées du porteur "Carino" (pour 248 999,68 francs), mais encore des éléments du trotteur "Vito"; que la cour d'appel, qui relève que cette technique par injection de gaz était

. a accepté l'offre d'achat de la totalité des actions de la société française de biologie et de diététique (la société SFDB), formulée par la société Limagrain, dans un document qualifié "lettre d'intention

premiers juges que X..., qui ne justifie d'aucune charge, vit en concubinage avec une personne qui est chef d'entreprise ; qu'il bénéficie de ce fait d'un train de vie important ; que l'élément intentionnel

; "aux motifs que la prévenue, qui n'ignorait pas son obligation de remettre cet objet à la caisse centrale, a expliqué qu'elle avait déposé l'objet dans la poche de sa blouse de travail avec l'intention

de nuire de son auteur ; qu'en retenant en l'espèce que le caractère outrancier et caricatural du film litigieux était de nature "à faire disparaître l'intention malveillante" bien que l'absence d'une