réunie, le 8 novembre 2022, pour émettre un avis sur la proposition de licenciement pour insuffisance professionnelle la concernant.

Par jugement du 22 mars 2006, le Conseil des Prud'hommes de Rochefort Sur Mer, considérant que le licenciement était justifié par l'insuffisance professionnelle de Mme X..., laquelle souhaitait quitter

de résultats et non sur une insuffisance professionnelle, alors qu'elle-même justifie que son travail donnait satisfaction.

Tout ceci est le résultat de votre insuffisance professionnelle dans votre travail.

Il résulte de ce qui précède que l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le maire de Saint-Paul en Chablais l'a licenciée pour insuffisance professionnelle doit être annulé.

conventionnelle de licenciement due en cas de licenciement pour suppression de poste et pour insuffisance professionnelle, l'arrêt retient que dans toutes les hypothèses de rupture du contrat à l'initiative

Par un courrier du 9 février 2018, le recteur de l'académie de Nantes l'a informée qu'il entendait engager à son encontre une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle.

janvier 1991 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que l'insuffisance

Par une décision du 1er octobre 2020, le président-directeur général du CNRS a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle.

Si ce fait est établi, il n'est pas de nature à caractériser, à lui seul l'insuffisance professionnelle de M. A.

Par une décision du 12 décembre 2022, la présidente du centre intercommunal d’action sociale Sud Vendée Littoral l’a licenciée pour insuffisance professionnelle.

X... pour insuffisance professionnelle en application des dispositions précitées ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Par décision du 12 mars 2019, il a fait l'objet d'un licenciement pour insuffisance professionnelle.

[G] [E] s'est vu notifier son licenciement pour 'insuffisance professionnelle préjudiciable aux intérêts de l'entreprise' suivant lettre du 7 juillet 2009 notifiée par exploit d'huissier de justice, son

Par lettre du 26 juin 2020, Madame [M] [F] était licenciée pour insuffisance professionnelle.

B est démontré ; tous les indicateurs permettent de souligner que l'insuffisance de résultat est durable ; la formation proposée était suffisante ; - en cas d'insuffisance professionnelle, l'employeur

ou d'état pathologique rendant dangereux l'exercice de sa profession, ainsi que la suspension temporaire, totale ou partielle, du droit d'exercer en cas d'insuffisance professionnelle rendant dangereux

Or, l'insuffisance professionnelle n'est fautive qu'en cas d'abstention volontaire ou de mauvaise volonté délibérée du salarié.