(EPMS [...]) du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

préalable soit par un des membres de la chambre de l'instruction soit par un juge d'instruction qu'elle délègue à cette fin"; qu'il appartenait en conséquence à la chambre de l'instruction de la cour

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries, banqueroutes, escroquerie

Arlette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 1er juillet 2004, qui, dans l'information suivie contre Gérard Y..., du chef de faux et

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction

[S] ; qu'en retenant, pour dire que le juge d'instruction avait pu, dès le lendemain, astreindre de nouveau M.

Par ordonnance du 29 octobre 2024, confirmée par arrêt de la chambre de l'instruction du 21 février 2025, devenu définitif le 18 juin suivant, M.

[M] [V] [K], Mmes [H] [F] et [W] [A] des chefs de faux, abus de faiblesse et extorsion aggravée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu ainsi qu'une ordonnance condamnant M.

Eliane, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 21 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 23 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'infraction à la

du second degré, la chambre de l'instruction a omis de tirer les conséquences légales de ses propres constatations et violé les textes susvisés ; 3 ) "alors que, l'exécution d'un nouvel acte d'instruction

aggravées, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée du contrôle judiciaire.

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 23 janvier 2007, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur

Jacques, partie civile, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de violation

En l'état de ces énonciations, la chambre de l'instruction a justifié sa décision. 11.

tiré de l'irrégularité des actes d'instruction accomplis par le magistrat instructeur avant le réquisitoire supplétif du 2 octobre 1996, à la suite des révélations faites par Erik Y... ; "aux motifs

X... devrait être remis en liberté par le chambre de l'instruction ; que l'article 173 du code de procédure pénale, texte intégré dans la partie de ce code relative aux juridictions d'instruction, confère