6 mois d'emprisonnement, a ordonné la révocation totale d'un sursis avec mise à l'épreuve antérieurement accordé, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

l'avocat général LE DIMNA ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 26 avril 2016, préscrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

O..., la preuve formelle que ce dernier était effectivement le conducteur à la date de l'infraction, ainsi qu'aurait été, par exemple, propre à le faire, la production d'un registre émargé mentionnant

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 13 septembre 2000, qui a déclaré irrecevable sa demande en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

date du 18 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 5 juillet 2000, qui dans l'information suivie contre personne non dénommée pour faux et usage, infractions

chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 1997, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de EL IDRISSI MABROUK A... du chef de violences aggravées ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

d'amende et, pour contravention au Code de la route, à 1 500 francs d'amende, et qui, en outre, a ordonné la suspension de son permis de conduire pendant 1 an ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

dont 1 an avec sursis, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et à des amendes et pénalités douanières ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

d'identité, prononcé l'annulation de son permis de conduire, rejeté sa demande de restitution d'un véhicule confisqué et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

de marchandises prohibées et de tromperie, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à des pénalités douanières ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

d'appel de VERSAILLES, en date du 13 décembre 2005, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires espagnoles, en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Lahdi, contre l'arrêt n° 1045 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1998, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à 12 amendes de 2 000

Lahdi, contre l'arrêt n° 1046 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1998, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à 8 amendes de 2 000

Lahdi, contre l'arrêt n° 1048 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1998, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à 10 amendes de 2 000

Lahdi, contre l'arrêt n° 1049 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1998, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à 3 amendes de 5 000

Monique épouse X..., contre le jugement du tribunal de police de MARSEILLE, du 31 mai 1996, qui, pour infraction à la réglementation concernant les voitures publiques, l'a condamnée à 500 francs d'amende