saisie immobilière et des intérêts de retard tels que précédemment écartés par le jugement du tribunal de grande instance de Pontoise du 25 novembre 1999 ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette A..., née B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 98-40.307 et Q 99-42.499 formés par la société Gelor, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle A..., B..., Hot, notaires associés, dont

de formation à M.

[D] [U] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° X 25-60.173 en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 2025 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Rennes

La société Malmaison 2005 a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

ITM LAI soutient que Mme V... a bénéficié de plusieurs formations à savoir : - la formation «excel consolidation» d'une durée de 14 heures les 13 et 14 juin 2006, - la formation «Lotus Notes : fonctions

La Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

en la forme des référés délivrée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Y..., 2°/ Mme Anne-Marie X... épouse de M.

une réclamation le 2 juin 1999 ; que le juge-commissaire a sursis à statuer ; que sur appel de la BNP, la cour d'appel a déclaré irrecevable la réclamation formée par la caution ; Sur le premier moyen

et fiches de présence, dont il ressort que ce dernier a pu suivre cinq formations, soit 55 heures de formation sur une période de deux ans.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 OCTOBRE 2025 Mme [H] [M], domiciliée [Adresse 1], a formé

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 OCTOBRE 2025 Mme [M] [H], domiciliée [Adresse 1], a formé

pas d'une formation à l'expertise judiciaire.

référendaire DELBANO et les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et de Me LUC-THALER, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1998, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné