société Comptoir de distribution électrique (la société CDE) a assigné M. et Mme X..., dirigeants de la société CDE, en paiement des dettes sociales ; que par jugement du 25 mai 1998, le tribunal a ouvert

souples ; qu'on ne rabote pas des feuilles ; que ces feuilles finiront par s'entasser sur le disque, sous forme de bourre, obturant les ouvertures d'évacuation des copeaux ; que la fréquence de ce phénomène

[B] [Y], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société 2BC, ont formé le pourvoi n° D 21-15.336 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2021

à son encontre ; qu'à supposer qu'elle ait entendu sanctionner le caractère tardif de l'exercice de l'appel nullité formé par la société X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

[F] avait souscrit, le 19 septembre 2016, un contrat général pour l'ouverture et le fonctionnement des comptes. 4.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé

selon l'arrêt attaqué, que sur l'assignation de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA), le tribunal a, par jugement du 27 février 2002, prononcé l'ouverture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., en cassation

X... et de son épouse Mme Y..., désormais divorcée, pouvait faire l'objet d'une demande d'attribution préférentielle formée par cette dernière dans le cadre des opérations de partage ordonné par le juge

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Mme le conseiller PALISSE et les observations de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

Il en résulte que si un codébiteur solidaire néglige de former appel du jugement l'ayant condamné en première instance ou de se joindre au recours recevable formé par l'autre codébiteur, ce jugement a

rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé

[M] [R] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 15 février 2021, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à

doit faire l'objet d'une publication au BODACC ; qu'en application de ces mêmes dispositions, le délai de dix jours ouvert aux tiers concernés par cette décision pour former une tierce

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 9 mars 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs notamment d'infractions

Par arrêt du 22 mai 2014, devenu définitif à la suite du rejet du pourvoi formé par M. T... (Crim., 24 juin 2015, pourvoi n° 14-84.221, Bull.