Leccia tendant à ce que MmeB..., conseillère municipale et maire de la commune de Cauro, soit déclarée démissionnaire d'office, d'autre part, déclaré Mme B...démissionnaire d'office de ses fonctions de

B AVEC TOUS EMPLOIS ET FONCTIONS PUBLICS...

vingt et un mois ; que par lettre du 18 janvier 1994, la société a prolongé la période probatoire d'une durée de neuf mois expirant le 30 octobre 1994 ; que, par lettre du 30 septembre 1994, il a été mis fin

d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles soit entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; Considérant, enfin, que si les requérants soutiennent qu'aucun arrêté n'ayant mis fin

propre initiative (...), après audition de l'intéressé et avis de la commission médicale d'établissement, demande au représentant de l'Etat dans le département, par une délibération motivée, de mettre fin

- la requête enregistrée sous le n° 2600090 tendant à l’annulation de l’arrêté du 9 octobre 2025 par lequel la ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de l’enseignement supérieur a mis fin

Par une délibération en date du 29 juin 2023, le conseil municipal a tiré les conséquences de ce retrait en mettant fin aux fonctions de premier adjoint de M. B.

De mettre fin aux fonctions de la SELARL V&V prise en la personne de Me [Z] [A] commissaire à l'exécution du plan.

TENDANT A L'ANNULATION DES ARTICLES 1ER ET 3 DU JUGEMENT DU 7 MARS 1973 PAR LESQUELS LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A ANNULE UNE DECISION DU RECTEUR DE L'ACADEMIE DE RENNES DU 29 JUIN 1972 METTANT FIN

B qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de M.

des lauréats du même concours ; 2°) à faire prescrire, sous astreinte de 2000 francs par jour de retard, les mesures d'exécution qu'implique l'annulation des actes attaqués et qui consistent à mettre fin

B régisseur suppléant et de l'arrêté du 23 mars 2023 mettant fin aux fonctions de régisseur principal jusqu'alors exercées par le requérant. Sur la jonction : 2.

En octobre 1995, ce dernier fut licencié au motif, notamment, qu’il n’avait pas mis fin aux fonctions des adeptes de Verbe de vie et avait toléré leurs activités.

et l'existence d'une liste commune constituent l'élément nouveau et le point de départ du délai de forclusion ; Attendu cependant que le mandat de représentant syndical au comité d'entreprise prend fin

Z... a donné sa démission, et que le 3 août 1979, le conseil d'administration a mis fin aux fonctions de directeur général de Chambrette et lui a retiré celles de directeur technique et commercial ; que

Romano, son arrêté en date du 11 avril 1989 par lequel il a mis fin aux fonctions exercées par celui-ci en qualité de directeur d'études à titre étranger à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

aucune activité effective au sein de la société mère qui l'a exclusivement recruté pour occuper un poste dans sa filiale, la société mère n'est tenue à aucune obligation de réintégration lorsqu'il est mis fin

à la vérification de l'état des primes que celui-ci avait perçues pour son compte ; qu'ayant constaté l'existence d'un déficit de plus de quatre millions de francs, la compagnie d'assurances a mis fin