de 3 850 000 francs ; qu'aucun de ces effets n'ayant été réglé à son échéance, ni par la société tirée, en procédure collective depuis le 16 novembre 1992, ni par la caisse, la Banque Gallière les a fait

X... du Roy sur le fondement de l'article 1382 du Code civil; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de les avoir déboutés, alors, selon le moyen, que, d'une part, constitue une faute de nature à engager

ou non de l'allégation au motif erroné que les pièces du dossier ne permettaient pas d'en démontrer le caractère diffamatoire ; que la cour d'appel a donc violé les textes susvisés ; "alors, d'autre

Y... se prévalant de ce que cet article était diffamatoire à son égard a fait assigner M. Z... directeur de la publication du journal, M.

de gravité de la faute et qu'en l'espèce, sans exciper de la prescription, le salarié intimé fait vainement observer.

sanctionner ce fait qu'elle considère comme une diffamation publique et, ce par voie de référé, s'agissant selon elle d'un trouble manifestement illicite.

X... de ne pas faire un usage personnel de cet ordinateur » ; que les propos incriminés ont donc bien été tenus en présence de plusieurs tiers ; qu'ils portent sur des faits précis s'agissant de l'achat

aient été tenus dans le cadre d'une campagne interne à un mouvement politique pour la désignation d'un candidat à une élection locale ne peut constituer un fait justificatif que si ces propos ont été

Rendu, auteur d'une attestation dénonçant des propos diffamatoires et injurieux proférés par M.

[K] [T] avait commis une faute civile de diffamation envers un particulier, alors : « 1°/ que ne constitue une diffamation que l'allégation ou l'imputation d'un fait précis de nature à faire l'objet

; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la partie civile, Francis X..., de ses demandes tendant à voir constater l'existence de la diffamation, et à être indemnisé du préjudice qu'il a subi de ce fait

cette présomption n'est détruite que lorsque les juges du fond s'appuient sur des faits justificatifs suffisants pour faire admettre la bonne foi ; que la cour d'appel, qui énonce que le fait de n'avoir

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement était justifié par une faute grave, alors : « 1°/ que, sauf abus résultant de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, le salarié jouit

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

déterminé ; que le journal n'a fait que rapporter les propos de Jules Z..., prenant la précaution de les entourer de guillemets ; " alors, d'une part, que les propos incriminés ne se bornaient pas

requérant expose que l’information litigieuse a été diffusée à une heure de grande écoute la veille des élections présidentielles et qu’elle véhiculait une accusation infondée, selon laquelle il avait fait

B... et retenir en conséquence que les faits de diffamation étaient établis, qu'aucune recherche sérieuse n'avait manifestement été menée sur le sujet dénoncé, cependant que l'article incriminé rappelait

sont réputées de droit faites avec intention de nuire et que cette présomption n'est détruite que lorsque les juges du fond se fondent sur des faits justificatifs suffisants pour faire admettre la bonne